L'arrivée de Nicolas W., étudiant en 6ème année de médecine au CHU de Toulouse, après avoir été condamné pour agressions sexuelles, continue à créer des vagues au sein des instances de l'établissement hospitalier. La CGT, demande que sa direction prenne une position claire et publique alors que de nouvelles étapes vont être prochainement franchies dans ce dossier.
Les représentants du personnel du CHU de Toulouse en Haute-Garonne s'impatientent. Ils souhaitent que leur employeur prenne position sur l'affectation de Nicolas W., étudiant en médecine, condamné avec 5 ans de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur deux jeunes femmes en mars dernier par le tribunal de Tours (Indre-et-Loire).
Ce mardi 15 octobre 2024, le CHU de Toulouse et l'université maintiennent leur ligne de défense : "Le CHU de Toulouse, établissement de rattachement de l’interne et l’université Toulouse III – Paul Sabatier étudient toutes les décisions pouvant être prises dans un cadre légal et en cohérence avec leurs engagements forts dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes" précisent-ils dans un communiqué.
Une volonté qui ne s'est pour l'instant pas traduite en actes sur le plan disciplinaire, l'étudiant dépendant de l'université de Tours : "N’ayant fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire à ce jour, il n’est pas possible légalement de l’empêcher de s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur et de poursuivre sa formation", rappelle le communiqué, précisant que Nicolas W. a été reçu par le CHU et l'université la veille pour "échanger sur son arrivée dans la subdivision de Toulouse et les difficultés que cela engendre".
Tensions au conseil de surveillance
Hier soir, lundi 14 octobre, le cas de Nicolas W, 26 ans, qui doit débuter son internat à l'hôpital de Carssonne (Pyrénées-Orientales) le 4 novembre prochain, établissement dépendant du CHU de Toulouse, a été évoqué au Conseil de surveillance à la demande des représentants syndicaux de la CGT. "Le conseil de surveillance a commencé comme si de rien n'était, ça arrive pourtant que le directeur ou le président du Conseil débute par un point qui marque l'actualité même s'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour, envoyé 15 jours avant."
La CGT a donc lancé le sujet demandant une prise de position claire et de soumettre au vote une "motion demandant la protection pour agents et usagers du service hospitalier avec prise de position publique".
Un vote refusé par le président du Conseil de surveillance, Jean-Michel Lattes, entraînant le départ des représentants du personnel dénonçant ce comportement "lamentable", il a alors répliqué : "c'est votre prise d'otage qui pose problème". "Sur le fond, nous sommes complètement d'accord pour dire que cet étudiant n'a pas sa place dans les structures médicales d'Occitanie, s'explique Jean-Michel Lattes, adjoint au maire de la Ville de Toulouse. Par contre, j'étais réservé sur la forme : voter une motion qui n'est pas calée sur le plan du droit, c'était une erreur. Je préfère que le directeur du CHU et le doyen de la faculté de médecine poursuivent leurs démarches qui aboutiront, j'en suis certain aux mêmes résultats."
Une commission disciplinaire dépaysée
Pour le président du conseil de surveillance, le CHU et l'université de Toulouse sont "coincés" par les suites juridiques. D'autant qu'un nouvel élément entre en compte. L'université de Tours qui n'avait pas pris de sanction disciplinaire à l'encontre de son étudiant, a demandé au recteur de son académie une "commission disciplinaire dépaysée" pour réexaminer son cas comme l'a relaté France 3 Centre-Val-de-Loire suite à un communiqué de l'université tourangelle du 10 octobre. "Afin de garantir la sérénité de l'instruction", un autre établissement que celui de Tours va donc devoir statuer sur le cas de son ancien étudiant en médecine. "Une procédure disciplinaire qui devrait s'achever dans les meilleurs délais, sans précision sur l'université en charge de celle-ci", rapportent nos confrères.
"On veut simplement que le CHU de Toulouse prenne ses responsabilités, renchérit la CGT. "Nous ne pouvons accepter les arguments consistant à dire que pour l'instant "on ne peut rien faire, qu'il faut attendre, que sinon cela risque de porter préjudice. Maintenant qu'une commission disciplinaire va avoir lieu le directeur du CHU de Toulouse peut prononcer une décision de suspension si cela pose un problème au bon fonctionnement du service, s'agace la représentante du syndicat. Et je peux vous dire que cela va en poser un ! " Certains agents ont déjà annoncé qu'ils allaient exercer leur droit de retrait à partir du 4 novembre.
Sa suspension envisagée ?
Évoquée hier, lors du conseil de surveillance, la suspension de l'étudiant serait bien envisagée. Mais la direction du CHU et de l'université attendent également que d'autres étapes juridiques soient franchies : le centre national de gestion qui affecte l'ensemble des élèves étudiants en médecine n'a toujours pas publié son arrêté. L'affectation de Nicolas W. à Carcassonne, le 4 novembre prochain, n'est donc pour l'instant pas officielle.
D'autre part, le parquet de Tours, qui avait requis une peine de prison ferme, a fait appel de la condamnation de l'étudiant en première instance. Il sera donc rejugé par la Cour d'appel d'Orléans. Une décision définitive pourrait être rendue début 2025.
