Toutes les organisations syndicales du CHU de Toulouse déposeront une procédure d’alerte pour "danger grave et imminent" le 4 novembre 2024. Ce jour-là, Nicolas, 26 ans, devrait être admis comme interne à l'hôpital Purpan. Problème : l'étudiant en 6ème année de médecine a été condamné pour agressions sexuelles.
Un jeune homme de 26 ans qui a fait sa rentrée à la Faculté de santé de l'université Paul Sabatier, est dans le collimateur des organisations syndicales du CHU. L'étudiant doit être affecté comme interne au CHU Purpan, vraisemblablement au service radiologie, à compter du 4 novembre à l'issue de sa 6ème année d'études.
Condamné pour agressions sexuelles
En mars 2024, l'étudiant en médecine est reconnu coupable d’agressions sexuelles, sur deux jeunes femmes, pour des faits commis entre 2017 et 2020. Il est condamné par le tribunal de Tours à cinq ans de prison avec un sursis probatoire de trois ans.
Il a en outre l’interdiction d’entrer en contact avec les parties civiles et est condamné à leur verser de fortes indemnités, un peu plus de 13 000 euros de dommages-intérêts et de frais pour la première et un peu plus de 6 000 pour la seconde.
Il a par ailleurs l’obligation de poursuivre des soins psychologiques et son nom restera inscrit au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS).
Procédure d'alerte et droit de retrait
Ce jeudi 10 octobre, au cours du CSE, comité social d’établissement du CHU de Toulouse, les organisations syndicales, CGT, CFDT, FO, UNSA et SUD, ont demandé à la Direction de s'engager à ne pas employer, ni accueillir, sur ses lieux de stage l'étudiant condamné.
Les organisations estiment que :
Sa présence fait courir un risque aux agentes du CHU et aux patientes.
Les organisations syndicales du CHU de Toulouse
Certains agents ont d'ores et déjà fait part de leur volonté d’exercer leur droit de retrait. Les syndicats les encouragent à le faire dès l'arrivée de l'interne, le 4 novembre prochain.
"Danger grave et imminent"
Ce jour-là, jour de l'affectation des internes au CHU, les organisations déposeront une procédure d’alerte pour "danger grave et imminent". C'est un droit d’alerte et de retrait des salariés qui s'estiment exposés à une situation dangereuse et qui impose à l'employeur de protéger les salariés.
Informés de l'arrivée de cet étudiant, les membres de la CGT du CHU de Toulouse s'étaient dits scandalisés par cette situation.
Pour se défendre, le Centre hospitalier universitaire toulousain et la faculté de médecine toulousaine avaient expliqué que l'étudiant "n’ayant pas fait l’objet d’une sanction disciplinaire à ce jour, il n’existe pas pour l’instant d’obstacle légal à son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur et à la poursuite de sa formation."
