Après avoir été placés en garde à vue, mardi 8 octobre 2024, une vétérinaire et un salarié du refuge ATPA-SPA de Toulouse ont été présentés au Parquet et devraient être placés sous contrôle judiciaire. Ils devront répondre d'actes de cruauté et de maltraitance devant la justice en avril 2025.
Une enquête judiciaire visant le refuge SPA de Toulouse, Haute-Garonne, avait été ouverte en mars 2024 pour des agissements particulièrement graves. Une enquête qui faisait suite à plusieurs signalements pour des cas d'animaux frappés, privés de soins et parfois euthanasiés illégalement.
Ce refuge fait également office de fourrière animale pour la municipalité de Toulouse. Il accueille plus de 300 animaux.
Des faits particulièrement graves
D'après les informations recueillies par France 3 en mars 2024, les enquêteurs du pôle environnement et maltraitance animale de la Cour d'appel de Toulouse avaient collecté de très nombreux témoignages évoquant des sévices graves. Certains évoquent des coups, et des pendaisons avec des laisses étrangleuses réalisées par un salarié couvert par la hiérarchie. Sans parler des box insalubres et de graves privations de soins.
Des salariés auraient été contraints de pratiquer des euthanasies "artisanales" sans la présence obligatoire d'un vétérinaire et réalisées parfois à même le sol.
Sévices graves et actes de cruauté
Le salarié et la vétérinaire soupçonnés de maltraitance ont été placés en garde à vue mardi 8 octobre et ont été présentés au Parquet. En avril 2025 ils devront répondre de "sévices graves ou actes de cruauté envers des animaux" pour le salarié et de "complicité d’exercice illégal de la médecine vétérinaire" pour la vétérinaire.
Sur sa page Facebook, l'association toulousaine "Les 4 pattounes" s'est félicitée de cette garde à vue. L'association s'était beaucoup mobilisée en mars dernier, multipliant les rassemblements.