Le bâtonnier de Toulouse, Pierre Dunac, appelle à la création d'une juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse (Haute-Garonne). Chargée d'enquêter sur des affaires sensibles, elle permettrait selon les avocats de faire face à l'augmentation "des trafics de drogue et des violences qui en découlent".
JIRS pour Juridiction interrégionale spécialisée. Créées en 2004, elles regroupent juges d’instruction et magistrats pour centraliser au sein d’une même structure toutes les étapes de la procédure pénale. Elles interviennent dans les affaires particulièrement complexes, notamment en matière de trafic de stupéfiants. Il en existe 8 à travers toute la France : Paris, Lyon, Marseille, Lille, Rennes, Bordeaux, Nancy et Fort-de-France. Tous les dossiers concernant Toulouse ou l'Occitanie sont confiés à la Juridiction interrégionale spécialisée de Marseille (Bouches-du-Rhône) ou de Bordeaux (Gironde).
Des magistrats loin de la réalité toulousaine
"L'Occitanie est un territoire immense avec une plaque tournante de la drogue qui est Toulouse, souligne le Bâtonnier Pierre Dunac. Le découpage qui a été choisi des zones de défense est totalement obsolète. Envoyer un dossier concernant la région toulousaine à Marseille ou Bordeaux, cela amène une complexité supplémentaire. Les magistrats marseillais sont très loin de la réalité du terrain et ne connaissent pas les particularismes. Ils ne savent pas faire la différence par exemple entre le quartier des Izards et celui du Mirail."
Certaines affaires occitanes ayant atterri sur le bureau de la JIRS de Marseille ou Bordeaux mettent plusieurs années à aboutir. Un dossier concernant le Tarn, l'affaire Celea, aura mis 13 ans à aboutir devant un tribunal.
À ceci, s'ajoute une autre réalité : "la région toulousaine fait face, depuis plusieurs années, à une augmentation des trafics de drogue et des infractions liées à la revente de stupéfiants, rapporte le Barreau de Toulouse. Ainsi, avec 1 351 infractions liées à la législation sur les stupéfiants (hors usage de stupéfiants), la Haute-Garonne est le 4ème département où le trafic et la revente de drogue sont les plus importants – 2ème hors Ile-de-France. Entre 2020 et 2021, ces infractions ont augmenté de 32,3%, prouvant que les trafics étaient bien répartis après les confinements 2020."
Les enquêteurs toulousains ont le plus grand mal à mener correctement leurs enquêtes. "L'actuel procès du tueur au Niqab qui se tient actuellement aux Assises de Toulouse est très mal traité, estime Maître Dunac. Le dossier est terriblement lacunaire, non pas du fait des enquêteurs, mais en raison de moyens totalement inadaptés."
Des arguments qui devraient parler aux enquêteurs et aux magistrats qui se mobilisent actuellement contre la réforme de la police judiciaire. Le projet prévoit de placer tous les services de police à l’échelle du département – renseignement, sécurité publique, police aux frontières (PAF) et police judiciaire (PJ) – sous l’autorité d’un seul Directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet.
