Procès de l'accident de car de Millas : 5 ans d'emprisonnement dont quatre avec sursis requis contre la conductrice, ses avocats ont plaidé la relaxe

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Écrit par Josette Sanna .

Dernier jour du procès du drame de Millas à Marseille. Six collégiens sont morts dans un car scolaire percuté par un train sur un passage à niveau dans les Pyrénées-Orientales le 14 décembre 2017. Ses avocats ont plaidé la relaxe. Le délibéré sera rendu le 18 novembre 2022 à Marseille.

Le 14 décembre 2017 six enfants sont morts après la collision entre un car scolaire et un TER sur un passage à niveau, à Millas dans les Pyrénées-Orientales. 17 autres collégiens ont été blessés. Le procès de la conductrice du car a débuté lundi 19 septembre devant la juridiction spécialisée à Marseille. Il se tient malgré son absence depuis son hospitalisation au bout de la première semaine d'audience. Nadine Oliveira, la conductrice du car est jugée pour homicides et blessures involontaires. "Par imprudence, inattention, maladresse négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, elle a franchi le passage à niveau fermé et forcé la demi-barrière alors qu'un train express régional arrivait".  Elle a toujours maintenu que les barrières étaient levées.

Elle risque jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Place ce mercredi 5 octobre au réquisitoire du procureur, Michel Sastre.

17h00. Fin du direct et du procès. Merci de nous avoir suivis.

Conclusion de la présidente Céline Ballerini. "S'ouvre à présent le temps du délibéré. Nous allons prendre le temps de réfléchir à une condamnation ou une relaxe pour Nadine Oliveira. Le délibéré a été fixé au 18 novembre à 14 heures. Il sera rendu dans la salle dévolue aux procès hors norme et retransmis à Perpignan en direct.

16h55. Nadine Oliveira aurait apprécié que d'autres personnes soient à ses côtés pour tirer le conséquences de cet accident.

16h52. On plaide la relaxe. 

16h50. Ces aspects techniques, il y en a 1001 dans ce dossier. L'avocat regrette "l'absence d'analyse des engrenages. Un aspect essentiel pour la manifestation de la vérité et qui renforce le doute selon la défense.

La mainmise de la SNCF

16h42. C'est toujours très éprouvant d'intervenir sur des dossiers où une main invisible a pu intervenir et rester en dehors de tout et ne pas se faire prendre.

16h30. La scène n'a pas été figée après l'accident. Selon lui, les agents de la SNCF seraient intervenus mais ils ont laissé des traces. Cela étonne la défense de dire que tout est parfait dans le meilleur des mondes de la SNCF. La veille de l'accident une équipe de techniciens a remonté les voies sur plusieurs kilomètres comprenant la scène de l'accident mais ils n'ont rien noté, or le capot de la pédale de réarmement était ouvert ( et ce n'est pas normal) tout comme il y avait  des tuyaux sur place utilisés par un riverain pour chauffer l'eau de sa piscine. C'est inquiétant. Nadine Oliveira est poursuivie sur la base d'une scène d'accident modifiée par la SNCF.

Tout au long de ce dossier il y a la main invisible de la SNCF.

Louis Fagniez

Défense

Philippe Valent, avocat de la SNCF réagit à la défense qui a cherché à jeter le discrédit sur la SNCF. "Une théorie du complot qui ne repose sur aucun élément factuel".

16h25. L'avocat revient sur les incidents de ratés de fermetures : 21 entre le 2 Mars 2018 et le 26 juillet 2022. Il en manque, le rapport n'est donc pas exhaustif selon la défense.

16h21. Comme son confrère avant lui, Me Fagniez remet en cause la légitimité des experts et la qualité de leurs rapports. " Les experts manquent de loyauté".

Il n'y a pas de mensonges de Nadine Oliveira.

Louis Fagniez

Avocat

16h18. Nadine Oliveira a fait un malaise cardiaque et on va interpréter cela comme un aveu. Elle n'a rien reconnu. Revenant sur les circonstances de son malaise, il affirme qu'il a été provoqué par l'avalanche de questions de la partie civile.

16h13. Aborde la personnalité de Nadine Oliveira. Examinée 34 jours après les faits, elle est toujours en état de choc. Elle dit à l'expert qu'elle a du sang sur les mains. C'est une réalité objective. Nadine Oliveira n'intellectualise pas les choses. Elle décrit la scène de son réveil avec des plaies et un car déchiqueté.

16h12. Ce sont les conséquences émotionnelles d'une situation de choc. Plus de témoignages parlent d'une barrière ouverte.

16h10. A part Alicia, les autres n'ont rien vu. Elle évoque un autocar devant comme d'autres enfants; I

ll y a des contradictions et ses zones d'ombres qui vont compliquer votre tâche pour entrer en voie de condamnation.

Louis Fagniez

Défense

16h08. Le témoignage des employés de la Saur est tout aussi contradictoire que tous les autres témoignages. Cela ne veut pas dire qu'ils mentent.

16h03. Pour des Tchétchènes présents sur place, les barrières étaient levées, rappelle l'avocat.

15h55. Pourquoi les témoins (qui ont vu les barrières baissées) ne mentiraient-ils  pas et la conductrice oui. On reconstruit quelque chose d'inconcevable. Comme son confrère avant lui l remet en cause les témoignages des automobilistes qui ont assisté à la scène.

15h50. Plusieurs facteurs ont pu être la cause de l'accident selon le BEA-TT. J'ai bien conscience que tout ce qui plaide en faveur des barrières ouvertes est écarté par le procureur et les parties civiles. Alors on se concentre sur les témoignages; 6 les ont vues, fermées, 24 les ont vues ouvertes. Un témoignage à charge, quatre à décharge. 

15h43. Aucune conclusion technique ne vient démontrer le moindre contact entre le car et la barrière. Et pourtant c'est ce qui va fonder les poursuites. L'instruction va révéler un doute très important sur la position des barrières. On ouvre une instruction sur une faute lourde et elle se termine sur une imprudence.

 15h40. J'avais beaucoup d'appréhension ce matin au réquisitoire. 

Mr le procureur n'a fait qu'essayer d'anéantir les arguments de Nadine Oliveira.

Me Louis Fagniez

Défense

Tout ce qui ne démontre pas est écarté par le ministère public. C'est à lui de faire la preuve de la culpabilité.

15h37. Louis Fagniez : Le ministère public a surexploité des éléments verbaux de l'interrogatoire de Nadine Oliveira. Non, elle n'a jamais rien reconnu devant le juge d'instruction.

15h28. Suite et fin du procès. Louis Fagniez est le dernier avocat à plaider en défense. 

Les premiers mots qui me viennent. Et Seuls contre tous, nous les avocats de la défense, Seule contre tous, pour Nadine Oliveira. C'est un dossier rempli d'adversité, le pot de terre contre pot de fer.

Louis Fagniez

Défense de Nadine Oliveira

"Le 19 septembre j'ai dit que le système judiciaire français était celui qui produisait le moins d'erreurs judiciaires et je le maintiens mais il faut se battre pour cela. Tout est hors norme dans ce procès. Les parties civiles sont venues en exigeant une seule chose, que Nadine Oliveira reconnaisse les faits". 

Nous sommes tous là pour qu'une vérité judiciaire se fasse jour. Nadine Oliveira n'a jamais varié dans ses propos depuis le début de l'enquête.

15h12. Audience suspendue quelques minutes avant la dernière plaidoirie de la défense.

15h01. "Ce dossier n'a pas été pollué que par la presse, il l'a aussi été par la politique", a conclu l'avocat en référence aux propos de deux anciens Premiers  Ministres, dont Jean Castex, originaire de Prades qui avaient trouvé que l'instruction de ce dossier était trop longue. L'avocat a conclu en regrettant que "le pouvoir politique préfère une injuste et un grand désordre".

Les expertises remises en cause par la défense

14h50. Selon les experts du BEA-TT, il est impossible de voir la barrière baissée ( au moment de l'accident) à cause des angles morts. Vous rejetterez cette expertise", demande-t-il à la présidente

14H55. Il s'appuie sur l'incapacité selon lui des experts de déterminer sur quelle vitesse ( rapport) était le car au moment de la percussion du train.

14h50.  Ces mêmes experts ne sont pas capables selon Me Codognès de déterminer les causes de l'accident qui causé la mort de 6 enfants.

14h45. J'attire votre attention, madame sur le fait que des analyses scientifiques de ce dossier disqualifient les observations de certains experts qui ne savent même pas à quelle hauteur est la barrière car ils ne l'ont jamais mesurée.

14h40. Je suis convaincu qu'aucun des témoins ne dit réellement ce qu'il a vu.

14h30. L'avocat fait état de divers problèmes sur la pédale de réarmement qui a pu être modifiée entre le différents passages du train.

14h25. Je comprends la colère de parties civiles quand la défense égrène des éléments qui n'avaient pas été perçus.

Immiscer le doute

"Un diagnostic de sécurité lors d'un changement substantiel d'activité au passage à niveau ( dont celui de Millas) doit être réalisé. Cela n'a pas été fait", martèle l'avocat. Il fustige le Conseil général et la SNCF qui se renvoient la balle dans la responsabilité de la réalisation du diagnostic.

14h20. Me Jean Codognès. Des agents peuvent être présents sans suivi de traçabilité.

Je suis en train de vous plaider un doute. D'ouvrir une porte qui n'a pas été exploitée par les experts.

Me Jean Codognès

14h13. Me Jean Codognès pointe la façon "désinvolte" dont la SNCF entretiendrait selon lui ses équipements.

14h05.  Me Jean Codognès : Les passages à niveau n°25 ( celui de l'accident ) et le n°26  subissent des dysfonctionnements. S'appuyant sur divers témoignages de personnes ayant emprunté le passage à niveau, il affirme :

J'ai la preuve absolue que les barrières du passage à niveau étaient levées.

Me Codognès

13h55.  Jean Codognès. L'accident a lieu le 14 décembre, le parquet ne va demander la mise sous scellés de l'armoire du passage à niveau et de les pédales de réarmement de la voie que deux jours plus tard. L'avocat rappelle qu'il a remis en cause les expertises. Notamment car ils ont mis de côté l'environnement du dysfonctionnement du passage à niveau.

Dans le procès de Millas un doute sérieux pèse sur l'impartialité des expertises.

Me Jean Codognès

Défense

13h40 . Reprise de l'audience. Jean Codognès avocat de la conductrice Nadine Oliveira, est le premier à prendre la parole. "Le 14 décembre 2017 s'est déroulé un drame épouvantable dans les Pyrénées-Orientales. Le 15 décembre j'ai assisté Mme Oliveira en garde à vue malgré le diagnostic du médecin légiste disant qu'elle était amnésique. Ce soir-là j'ai entendu le sanglot des mères, l'odeur terrible du sang de la souffrance et de la mort. Les gendarmes m'avaient indiqué à quel point il était impossible de l'entendre. Ce soir-là ce n'était pas un avocat mais un citoyen effondré par les événements qui était là. Aucun avocat de la parie civile n'était là ce soir-là et n'a pleuré.  Je vous avoue n'avoir pas été convaincu par ses aveux. Quand je lui ai annoncé qu'il y avait six enfants décédés, elle n'arrêtait pas de prononcer leurs noms. Pendant des semaines elle a voulu mourir. Ce dossier est compliqué pour vous madame ( à la présidente) car vous avez à juger la souffrance incommensurable des victimes et de leurs parents. 

Il faudra apporter une réponse judiciaire et je veux vous convaincre qu'il peut y avoir une réponse judiciaire dans la relaxe

Me Jean Codognès

Avocat de Nadine Oliveira

11h27. L'audience est suspendue. Elle reprendra à 13h30 ave les plaidoiries de Mes Louis Fagniez et Jean Codognès, avocats de Nadine Oliveira.

11h25. Le préjudice d'attente et d'inquiétude ne vise que le moment entre l'information de l'accident et l'information donnée sur la situation de leur enfant. Devons-nous indemniser de la même manière ceux qui sont décédés ou pas, l'avocat ne le pense pas.

Axa a été là autant que possible et sera là autant que possible conclut l'avocat.

11h20. Le préjudice de camaraderie évoqué par les enfants. Certains n'ont pas été reconnus ni indemnisés de la même manière pour tous les enfants. la perte d'un ami cher n'est pas la même que celle d'un camarade de Classe

11h16. L'avocat d'AXA développe le préjudice de mort imminente. Il faut se pencher sur les souffrances endurées et donc les victimes devront de nouveau être expertisées pour savoir sir le préjudice est constitué. Certains enfants ont déclaré avoir vu le train arriver et nous les avons déjà indemnisés. L'assureur a estimé que le montant ne pouvait être supérieur à celui perçu par les victimes ce qui est contesté par certaines parties civiles.

11h00. L'audience reprend. L'avocat de l'assurance AXA a la parole. Me Lisa Hayère. Elle reprend les mesures d'accompagnement mises en place pour les victimes. Les proches des victimes décédées ont toutes été indemnisées. La discussion porte désormais sur trois préjudices des rescapés sur trois préjudices : l'angoisse de mort imminente, le préjudice d'attente et le préjudice de camaraderie.

Pour l'angoisse de mort imminente la Cour de cassation ne le reconnaît que pour les victimes décédées par pour les blessés, indique l'avocat.

10H36. L'audience est suspendue avant de reprendre avec les plaidoiries de la défense.

10h35. Sur son effondrement, souvenez-vous, elle répétait à tue-tête à l'audience "ce n'est pas moi, ce n'est pas moi.

Votre peine devra répondre à la dimension exceptionnelle de cette tragédie. Le franchissement du passage à niveau fermé est le résultat d'une routine.  Il demande 5 ans de prison dont quatre avec sursis probatoire.

Michel Sastre

Une peine assortie d'interdiction de conduire, de repasser le permis de conduire pendant cinq ans et d'une interdiction définitive d'avoir une activité en lien avec le social et les transports routiers.

Fabien Bourgeonnier, père de Loïc réagit aux réquisitions : "Cinq ans, c'est bien. Il faudrait qu'elle ne puisse plus jamais conduire pour la sécurité de tous".

10h20.

Sur l'expertise psychiatrique on nous dit que son cerveau lui impose un déni de réalité pour ne pas s'effondrer.

Michel Sastre

Pas de déni absolu

Je n'ai pas vu dans l'attitude de Nadine Oliveira un déni absolu.

10h15. Elle a reconnu une partie des faits en garde à vue. Les experts avaient préconisé une hospitalisation car il y avait un risque qu'elle se suicide. La cocotte-minute s'est ouverte avant de se refermer. Elle avait reconnu n'avoir pas effectué de deuxième contrôle des abords avant sa manœuvre. Au fur et à mesure de l'instruction elle s'est refermée dans une théorie du pot-de-terre contre le pot-de-fer. Pendant l'instruction, après son passage, elle avait dit "avoir déduit" que les barrières étaient levées. On ne peut pas apporter beaucoup de crédit à ce qu'elle dit".

10h10. Mme Oliveira se présente comme quelqu'un de méticuleux et d'attentif et on comprend le contraire quand on voit son parcours et sa façon de conduire : la vitesse, le non-respect d'un céder le passage, le téléphone visible à l'avant... Elle ne souvient pas de la sonnerie du passage à niveau ni le klaxon du train. Elle est bien la seule, je crois. 

Son trou noir revient à mesure que les questions se font plus précises.

Michel Sastre

10h05. Michel Sastre. le magistrat revient sur le témoignage de la conductrice du train : "je sais ce que j'ai vu, je sais ce que j'ai fait, je dois la vérité aux parents", avait-elle dit à la barre. Un témoignage que la défense avait essayer de discréditer.

Mémoire traumatique

9h55. Michel Sastre.  "On a le sentiment qu'il ne se passe rien à l'audience pour Mme Oliveira. Elle pense que ce qu'elle dit c'est la vérité absolue". Le magistrat parle des témoignages subjectifs des autres témoins et victimes de l'accident, de leur mémoire traumatique, de leur absence de certitudes.

Il évoque aussi les témoignages des témoins visuels qui se trouvaient en face du car à l'opposé de la route. Ils sont formels sur ce qu'ils ont vu et leur stupéfaction lorsqu'ils ont vu le car avancer lentement plier la barrière et se dire : "qu'est-ce qu'elle fait ? Elle va passer !!!

Ce qui est important dans ce dossier c'est l'humain. Ce qu'ont dit certaines personnes.

Michel Sastre

9h45. Miche Sastre. Elle n'a pas écrasé la pédale de frein, les experts sont formels. Les Hésitations de Mme Oliveira interpellent. Revient sur le débat concernant le freinage du train et le passage d'un car fantôme qui serait passé avant le car accidenté. Là aussi toute les investigations ont démontré le contraire. Les barrières étaient baissées : les experts sont formels.

La vérité de Mme Oliveira : vouloir construire une hypothèse sur des éléments faux.

Michel Sastre

Les expertises

9h40.  Miche Sastre : Pas de panne fugace du système. Toutes les vérifications ont été faites. Evoque l'expertise privée imposée par la défense au dernier moment malgré toutes celles déjà réalisées dans le stade du contradictoire, de l'instruction. J'ai eu un peu de mal avec cette tentative de démonstration, il a essayé de produire, l'expertise de l'expertise... Sans apporter d'éléments nouveaux.

9h30.  Le procureur retrace le parcours du car. Les barrières étaient fermées 13 secondes avant le choc. Les conducteurs ont vu le train sur la voie 10 secondes avant l'impact. Il évoque le moignon de barrière baissé dont le mécanisme a été bloqué suite à l'impact avec le car. Le magistrat revient sur les l'hypothèse d'un acte malveillant. "On a essayé de vous dire que les barrières ne marchaient pas alors qu'elles marchaient parfaitement. Toutes les investigations ont été faites. On ne peut pas refaire le match ici". Le magistrat chargé de l'accusation démonte les conclusions des experts privés.

La défense a voulu tordre la réalité.

Michel Sastre

Procureur de la république

C'est un accident. Un homicide involontaire que l'on doit juger. On doit apprécier l'existence d'une faute. L'accident n'a pu se produire qu'à la suite d'une inattention, d'une imprudence de la conductrice, pas à cause d'un incident technique. L'accident n'est pas le fruit d'une fatalité, selon le procureur 

9h20. Le temps judiciaire a été long pour déterminer s'il y avait eu défaillance technique humaine ou les deux. 16 experts se sont penchés sur le dossier : les barrières étaient baissées.

Une seule partie n'a pas eu de doute: madame Oliveira.

Michel Sastre

Procureur de la république

Elle  a toujours affirmé voir vu les barrières ouvertes. Et ce malgré les experts et les témoignages qui affirmaient le contraire.

9h12. Michel Sastre. Mme Oliveira n'a pas exprimé de doutes. Je comprends que le manque d'empathie de Mme Oliveira est dur à vivre. On regrettera qu'elle n'ai pas eu un mot avers les enfants. Je n'ai pas perçu de haine des parties civiles mais de la colère. Je veux nourrir l'espoir que ce procès ait donné une légitimité pleine à toutes ces souffrances. Toutes ces souffrances méritent d''être entendues

9h 06. Le procureur débute son réquisitoire par un propos liminaire. Ce pôle judiciaire a été créé après l'accident de la Germanwinks. Ce drame a bouleversé la région. On a assisté à des moments de courage à des instants de réunion. Des paroles ont rapproché des cœurs et des âmes. On a senti la condamnation a perpétuité des victimes. On a senti un chemin vers le pardon.

9 h 00. La salle se remplit pour ce dernier jour de procès. Les journalistes  beaucoup plus nombreux, sont de retour pour suivre le réquisitoire de Michel Sastre, procureur de la république. 

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