A 18 heures ce lundi, le procès de l'accident de car de Millas a repris après une longue suspension intervenue le matin à l'ouverture de l'audience. Le premier président de la cour d'appel a rejeté la "requête en récusation pour partialité" invoquée par la défense envers la présidente du tribunal. Les débats vont se poursuivre en l'absence de la conductrice, seule prévenue, toujours en soins intensifs après une défaillance cardiaque.
Après 8 heures de suspension, l'audience a repris ce soir à 18 heures au tribunal correctionnel de Marseille où est jugée la conductrice du car de Millas (Pyrénées-Orientales), dans lequel six collégiens ont trouvé la mort en décembre 2017 lors d'une collision avec un TER au passage à niveau de la commune. Le premier président de la cour d'appel a rejeté la "requête en récusation pour partialité" déposée par la défense à l'encontre de la présidente du tribunal.
Mais le procès doit-il se poursuivre en l'absence de la prévenue, toujours en soins intensifs après une défaillance cardiaque survenue après son audition, jeudi dernier ? Nadine Oliveira s'était effondrée en larmes à la barre avant d'être hospitalisée. Finalement, la réponse est oui.
Considérant que Nadine Oliveira a donné pouvoir de représentation à ses deux avocats, le procès peut se poursuivre sans elle. Le tribunal rejette la demande de renvoi et demande la poursuite de l'audience.
Céline Ballerini, présidente du tribunal
Ce procès très attendu des familles de victimes se poursuivra donc demain, mardi 27 septembre, à 9 heures.
Nadine Oliveira, la seule prévenue jugée pour homicides et blessures involontaires s'était effondrée lors de l'audience. Le 14 décembre 2017, son car scolaire était entré en collision avec un TER sur un passage à niveaux, entraînant la mort de six collégiens et en blessant 17 autres.
Depuis, la conductrice est hospitalisée au service de cardiologie du CHU de Marseille. Selon son avocat, Jean Codognes, elle souffrirait du syndrome "du cœur brisé" qui peut survenir après une situation de stress intense.
Une reprise qui tourne court
Le procès avait repris ce lundi matin à 9 heures 30 pour évoquer la question de sa poursuite sans la prévenue, retenue à l'hôpital pour différents examens. Pourtant, ce n'est pas pour cette raison que l'audience a été suspendue mais suite à la "requête en récusation pour partialité" invoquée par la défense envers la présidente du tribunal.
Maître Fagniez reprochait à la présidente du tribunal d'avoir tenu certains propos à l'égard de la conductrice du car jeudi dernier, ce qui aurait empêché le tribunal de mener à bien les débats.
La récusation est l'acte par lequel une des parties (ici la défense) demande à ce qu'un juge (ici la présidente du tribunal) soit écarté de la procédure dès lors qu'il lui paraît suspect de partialité. Pour récuser un juge du tribunal dans un procès, il faut présenter sa requête au premier président de la cour d'appel.
La défense n'est pas satisfaite de la tenue de l'audience jeudi et relève des propos qui font craindre un manque d'impartialité.
Maître Fagniez
Le procureur de la République avait dénoncé cette requête. "C'est un dérapage de la part de la défense qui confond humanité et impartialité. La défense veut confisquer le procès." Selon lui, l'humanité a été partagée des deux côtés, "vouloir faire feu de tout bois est regrettable".
Dès lors, la présidente du tribunal avait dû suspendre l'audience afin d'attendre la décision du premier président de la cour d'appel, qui a donc conclu à l'impartialité de la présidente du tribunal et a condamné la requérante à une amende civile de 150 €. Mardi, les débats reprendront avec l'enquête de personnalité et les expertises psychiatriques.
Ecrit avec Laura-Laure Galy
