Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, mercredi 8 novembre, la demande des associations qui tenaient le préfet de la Haute-Garonne responsable de mises à la rue, sans solution de relogement, de familles, parfois avec enfants.
Lundi 6 novembre, huit associations de la solidarité ont attaqué, en référé, le préfet de la Haute-Garonne devant le tribunal administratif de Toulouse pour des mises à la rue sans solution de relogement. Mercredi 8 novembre, la justice a donné raison au préfet et a débouté les associations, parmi lesquelles la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Médecins du monde et la Fondation Abbé Pierre.
Les associations avaient déposé collectivement un recours pour dénoncer la remise à la rue de personnes hébergées à l'hôtel. "On observe une mise en place depuis le mois de mai [de ces remises à la rue] avec une augmentation importante courant de l'été de ces fins de prises en charge sans solutions, expliquait la déléguée régionale de la FAS, Anne-Claire Hochedel devant le tribunal administratif. Si ces familles étaient hébergées en hôtel, c'est qu'elles étaient dans une situation de grande détresse ou de vulnérabilité."
311 enfants ont été remis à la rue sans solution d'hébergement
Depuis le mois de mai, 658 personnes dont 311 enfants ont été remis à la rue sans solutions d'hébergement en Haute-Garonne. La justice a estimé que le préfet n'était pas dans l'illégalité lorsqu'il a pris les mesures de remise à la rue.
🤢"Nous ne sommes pas un monstre froid" dit @PrefetOccitanie.
— DALToulouse31 (@DALToulouse31) November 7, 2023
😶LES FAITS: 944 personnes remises à la rue, dont 658 sans solution alternative et parmi elles 311 enfants et des femmes enceintes... Juste avant #RWC2023
👉Verdict du T.A en Nov.https://t.co/k6l2eJpCBW
C'est aussi estimant que le caractère d'urgence n'était pas établi que le juge des référés a rejeté la demande des associations en urgence. Cependant, le tribunal administratif reste saisi sur le fond.
La ville peut-elle prendre le relais de la préfecture ?
En parallèle de ce recours judiciaire, un groupe d'élus d'opposition de la mairie de Toulouse, l'AMC, demandent au maire de prendre le relais de la préfecture pour trouver une solution aux enfants mis à la rue dans la ville. Même si le logement est une prérogative de l'État, et donc pas celle des municipalités, ils proposent de mettre à disposition des locaux municipaux. L'AMC dénoncent une "situation inacceptable" et assurent qu'à Toulouse 326 personnes dont 144 enfants, dont des nourrissons, seraient à la rue.
