Vendredi 20 novembre, la députée de Haute-Garonne, Sandrine Mörch vote l'article 24 de la loi "sécurité globale". Quatre jours plus tard revirement de situation. L'élue LREM et journaliste explique avoir voté contre ce projet de loi rappelant son "attachement" à la liberté de la presse.
"Tout en restant fidèle au Président de la République et au Gouvernement dans un contexte de crise covid majeure, je vote contre ce texte afin qu’aucune ambiguïté ne puisse entraver la liberté de la presse à laquelle je suis viscéralement attachée". Le propos se veut clair et sans équivoque : la députée de la Haute Garonne (La République en Marche), Sandrine Mörch a voté, mardi 24 novembre, contre la proposition de loi "sécurité globale".
Un choix que la journaliste de France 3 Occitanie, actuellement en détachement, et élue En Marche justifie dans un communiqué diffusé à la presse et sur les réseaux sociaux. "Ce texte vise à réinvestir massivement dans la sécurité publique néanmoins la lutte contre la violence commence par l’éducation et la prévention. C’est mon combat quotidien. Il faut bien évidement traiter les problèmes de sécurité mais il faut d’abord les prévenir. Il me manque cet équilibre dans cette proposition de loi et son article 24 suscite des réserves majeures".
Une possible "dérive de certains policiers"
Entre l'intention "incontestable" de protéger les forces de l'ordre et les réactions "disproportionnées" de certains de ses "collègues journalistes", Sandrine Mörch estime que les amendements apportés par le gouvernement pour préciser ses intentions à travers ce texte sont "nécessaires" mais ne permettent pas de lever le "doute".On ne peut pas prendre le risque qu’un journaliste puisse être interpellé et mis en garde à vue sur le fondement de l’article 24 de la loi sécurité globale même si le juge interviendra à posteriori. (...) La rédaction de cet article 24, trop imprécise, pourrait conduire à une dérive de certains policiers isolés et entraver le contrôle démocratique de l’action des forces de l’ordre
Tout en restant fidèle au Président de la République et au @gouvernementFR , j'ai voté contre la loi #SecuritéGlobale afin qu’aucune ambiguïté ne puisse entraver la liberté de la presse à laquelle je suis viscéralement attachée.
— Sandrine Mörch (@SandrineMorch) November 24, 2020
Mon Communiqué : https://t.co/JgvbWTEbbV
Une fois pour, une fois contre
Le positionnement, tardif, de la députée de Haute-Garonne a de quoi surprendre. Car 4 jours plus tôt, le vendredi 22 novembre dans l'après-midi, elle avait voté, comme 103 autres membres du groupe La République en Marche de l'Assemblée nationale, pour cet article, pénalisant la diffusion malveillante de l'image des policiers et suscitant des inquiétudes pour la liberté de la presse des journalistes.Sur les 7 députés En Marche de Haute-Garonne, 4 ont apporté leurs voix à ce texte : Jean-François Portarrieu, Corinne Vignon, Pïerre Cabaré et Sandrine Mörch. "J'ai voté tous les articles de la proposition de loi "sécurité globale" dont l'article 24" assume Pierre Cabaré. Le député de la 1ère circonscription du département a d'ailleurs déposé deux amendements, l'un pour étendre la protection des policiers "au delà de leurs seules fonctions", l'autre afin de s'opposer à d'"éventuelles remises de peines". "Dire que je ne me suis pas interrogé sur ce texte et sur la liberté de la presse, ce serait faux" reconnait-il.
Des interrogations qui semblent s'être prolongées chez sa collège haute-garonnaise de l'Assemblée nationale.Car Sandrine Mörch a fait marche arrière. La députée a demandé une "mise au point" après son vote en faveur de l'article polémique afin de "faire savoir qu'elle avait voulu « voter contre »" !
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Les questions sans réponse de ce revirement
Contacté, le service presse de l'Assemblée nationale explique que "les députés doivent en principe faire connaître aux services leur mise au point au plus vite après la clôture du scrutin. Toutefois, cette règle connaît une certaine souplesse, la décision du bureau du 29 juin 1978 indiquant d’ailleurs que les mises au point peuvent parvenir « au plus tard le septième jour suivant la séance au cours de laquelle le scrutin a eu lieu".Sandrine Mörch a-t-elle fait cette demande juste après le scrutin ? Après la diffusion des images "choquantes" de l'évacuation de la place de la République de ce week-end ? Où après les nombreuses critiques sur les réseaux sociaux ? Ou après les questionnements (évoqués par le Blog Politique de France 3 Occitanie) sur le vote favorable d'une journaliste à un texte accusé de s'attaquer à la liberté de la presse ? Les services parlementaires se refusent à répondre à ce point précis et renvoyent vers la députée.
Mercredi soir l'équipe de l'élue précise qu'en raison de la jauge imposée au sein du Parlement, Sandrine Mörch a dû voter par délégation "elle n'a pas pu donner de consignes précises sur ce scrutin. La personne qui a voté pour elle ne s'en ait pas inquiété et a suivi le mot d'ordre du groupe." C'est pourquoi une demande de mise au point aurait été faite durant le week-end pour préciser l'erreur. "L'acte politique fort c'est d'avoir voté hier contre l'ensemble de la proposition de loi" assure un proche de la députée.
Au final, la femme politique et journaliste de Haute-Garonne s'est placée au dernier moment, avec 30 membres de la majorité présidentielle, dans le camp des opposants à ce projet de loi. Pierre Cabaré écarte toute polémique : "il n'y a pas de malaise par rapport à une personne qui a un avis différent du mien. Cela arrive de douter".
En Haute-Garonne, les Marcheurs Pierre Cabaré, Jean-François Portarrieu, Corinne Vignon, Monique Iborra et Mickaël Nogal ont voté pour la proposition de loi "sécurité globale" visant à protéger les policiers. Elisabeth Toutu-Picard s'est abstenue. Sandrine Mörch est la seule députée En Marche du département à avoir voté contre.
