L'Assurance maladie de Haute-Garonne a rendu public le montant des fraudes détectées en 2023. Le préjudice s'élève à plus de 9,4 millions d'euros. Soit 4 millions de plus par rapport à 2022. Un bilan qui s'explique par la stratégie anti-fraude mise en place par la Sécurité sociale.
Avec une hausse de 87% sur l'année 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Garonne a détecté un montant record de fraudes. Plus de 9,4 millions d'euros. Un préjudice colossal lié à des fraudeurs de plus en plus nombreux et surtout très bien organisés.
68% des fraudes sont le fait d'assurés. Mais elles ne représentent que 40% du préjudice total. À l’inverse, 15% des fraudes émanent des professionnels de santé. Ces derniers resquillent moins, mais leurs fraudes sont plus coûteuses. Elles pèsent pour 53% du préjudice financier global.
Quant aux établissements de santé, ils représentent 17% de la fraude et comptent pour 7% du montant total.
Les infirmiers et les pharmaciens parmi les plus fraudeurs
Sur le podium des professionnels de santé les plus habitués à la triche, on trouve les infirmiers (1 million 658 euros) puis les pharmaciens (1 million 190 euros) et en troisième position, les Ehpad avec 276 000 euros indûment perçus.
Orthophonistes, chirurgiens-dentistes, spécialistes... Les fraudes concernent une bonne partie des professionnels de santé. Par exemple, en 2023, les masseurs kinésithérapeutes ont escroqué plus de 217 000 euros à la Sécu de Haute-Garonne, les médecins généralistes : 53 000 euros.
Fraude massive chez les audioprothésistes
Depuis 2022 et la mise en œuvre du 100% santé, la CPAM voit émerger une nouvelle fraude aux audioprothèses. "On a constaté, par exemple, la création d'une société fictive qui ne délivrait aucune audioprothèse à des assurés, mais qui facturait le dispositif à l'assurance maladie" explique Stéphane Cobigo, le directeur adjoint de la CPAM 31 en charge des fraudes. "Cette fraude émergente a fait l'objet de contrôles approfondis, ainsi 184 000 euros de fraudes ont été évités et nous avons procédé au déconventionnement de ce magasin".
Ce phénomène est national. En 2023, 160 sociétés d'audioprothèses ont fait l'objet de contrôles. Une dizaine d'entre elles a été radiée et plus de 300 plaintes pénales ont été déposées à l'encontre d'audioprothésistes.
Une lutte anti-fraude renforcée
Ce montant s'explique par la stratégie anti-fraude mise en place par la Sécurité sociale depuis plusieurs années. En Haute-Garonne, 22 agents sont dédiés exclusivement à la chasse aux arnaques.
Ce résultat est le fruit d'une stratégie de lutte contre les fraudes avec plus de moyens humains et un arsenal technologique et juridique renforcé qui nous permet de détecter les escroqueries plus rapidement. De plus, depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2023, on peut activer des pénalités pour les fraudeurs jusqu'à 300% du montant de la fraude initiale.
Isabelle Comte, directrice de la CPAM de Haute-Garonne
Des fraudeurs toujours plus inventifs
Faux arrêts de travail vendus via les réseaux sociaux, fraudes à l'identité, falsifications de documents authentiques, trafics de médicaments, fraudes aux RIB... Face à la complexité et l'évolution constante des formes de fraudes, 60 cyberenquêteurs en France disposant de prérogatives de police judiciaire vont rejoindre l'Assurance maladie pour des opérations d'infiltration et d'investigation sur le numérique.
Aucune impunité
Pour limiter les escroqueries, l'Assurance maladie sanctionne systématiquement et plus rapidement. 151 contentieux ont été engagés en Haute-Garonne au cours de l’année 2023 (plus de 10 500 en France). Signe d’une fermeté accrue, les procédures pénales arrivent en tête des suites contentieuses et sont en progression de plus de 100 % entre 2022 et 2023.
