Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l'arrêté du Préfet de la Haute-Garonne autorisant la chasse au Grand Tétras pour... la saison 2015. Une décision tardive qui s'ajoute aux 37 jugements similaires en 8 ans dans les Hautes Pyrénées, l'Ariège ou les Pyrénées Orientales.
En matière de chasse au Grand Tétras, les décisions des tribunaux administratifs se suivent et se ressemblent.
Elles sont systématiques : depuis 8 ans, cette chasse est jugée illégale.
Dans un jugement du 27 avril 2018, le tribunal administratif de Toulouse vient encore d'annuler un arrêté du Préfet de la Haute-Garonne autorisant la chasse au Grand Tétras pour... la saison 2015. Le juge administratif considère que l’espèce ne présente pas un bon état de conservation qui justifierait des actes de chasse. Ce n'est rien de moins que le 38è jugement annulant ou suspendant la chasse d’une espèce emblématique des Pyrénées. C'est la première fois en Haute-Garonne. Les autres décisions concernent les Pyrénées-Orientales (une annulation) mais surtout les Hautes-Pyrénées et l'Ariège.
Une chasse de nature à compromettre les efforts de conservation de l’espèce
Compte tenu du mauvais état de conservation du Grand Tétras, les associations de protection de l'environnement, et notamment France Nature Environnement Midi-Pyrénées ont attaqué tous les arrêtés autorisant sa chasse depuis 2008. Mais si les juridictions administratives leur ont systématiquement donné raison, en retenant que la chasse est « de nature à compromettre les efforts de conservation de l’espèce », violant ainsi la directive « Oiseaux », les décisions interviennent tardivement. Car les arrêtés sont généralement signés fin septembre et la chasse dure 3 semaines au mois d'octobre.
Les pouvoirs publics s'assoient sur 38 décisions de justice
Les nombreux jugements des tribunaux administratifs défavorables aux arrêtés préfectoraux n'ont donc que des conséquences symboliques. Le Grand Tétras, oiseau emblématique, protégé dans les Vosges et le Jura, reste chassable sur les départements de l’arc Pyrénéen. Ce qui provoque l'ire des associations. Elles reprochent aux pouvoirs publics de s'asseoir sur pas moins de 38 décisions de justice. Elles en appellent au Ministre de la transition écologique Nicolas Hulot, "qui nous alerte régulièrement par ailleurs sur l'érosion massive de la biodiversité, y compris à l'Assemblée Nationale".
Quant au refus systématique de l'Etat de prendre acte et de respecter les jugements des tribunaux administratifs, Thierry de NOBLENS, président de France Nature Environnement Midi-Pyrénées, estime qu'il constitue "un problème qui concerne non seulement la chasse d'une espèce en déclin, mais incrimine également le fonctionnement de notre démocratie".
