Grève contre la réforme des retraites : la cour d'appel de Toulouse remet en liberté trois personnes jugées sans avocats

Le palais de justice de Toulouse. / © ERIC CABANIS / AFP
Le palais de justice de Toulouse. / © ERIC CABANIS / AFP

Conséquence de la grève des avocats, trois personnes sans papier ont comparu cette semaine devant le juge des libertés et de la détention, sans leurs conseils et sans pouvoir consulter leurs dossiers. Leur rétention a été prolongée avant que la cour d'appel de Toulouse n'annule cette décision.

Par Marie Martin

Depuis le lundi 6 janvier 2020, les avocats français, et notamment les avocats du barreau de Toulouse, sont entrés dans un mouvement "dur" de grève, pour protester contre la réforme des retraites. Celle-ci implique la disparition de leur régime autonome, à l'équilibre et solidaire.

Pour la première fois, les avocats ont décidé que les modalités de la grève impliqueraient non seulement les audiences mais aussi le contentieux des libertés. Notamment pour les personnes sans papier, placées en centre de rétention, qui doivent donc se défendre seules devant le juge des libertés et de la détention, chargé de vérifier la régularité de procédures.
Cette semaine, trois personnes ont donc comparu, avec, à l'appui, un document mentionnant leur souhait de bénéficier de l'assistance d'un avocat et de pouvoir consulter leur dossier. Selon les avocats d'ADE (Avocats pour la défense des étrangers), le juge, après avoir rappelé que les avocats étaient en grève, a restitué aux personnes jugées ce document, sans joindre la demande au dossier.

Le jugement indique, à tort selon ADE, que les personnes avaient bien pu prendre connaissance des pièces de la procédure. Leur placement en rétention a donc été prolongé. Mais saisie, la cour d'appel de Toulouse a finalement remis en liberté ces trois personnes, considérant qu'elles avaient bien fait la demande de consulter leur dossier, demande non jointe au dossier et non mentionnée dans les notes d'audience. 

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