Handicap : le nouveau combat judiciaire d'un étudiant toulousain contre la SNCF

Le combat judiciaire contre la SNCF, du jeune toulousain Kévin Fermine en situation de handicap, se poursuit devant la Cour d’appel de Bordeaux ce vendredi 8 octobre. Depuis 2016, Il reproche au groupe ferroviaire de faire voyager des personnes handicapées dans "des conditions indignes".

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"Je me bats toujours, la SNCF discrimine ses voyageurs handicapés et je continue le combat", explique Kévin Fermine. L’étudiant en troisième année de droit a aujourd’hui 30 ans. Ce vendredi 8 octobre 2021, accompagné de son avocat Pascal Nakache, il va tenter de convaincre les juges de la Cour d’appel de Bordeaux.

Je souhaite que la SNCF soit condamnée et que la justice reconnaisse mon statut de victime et faire évoluer la cause.

Kévin Fermine

Un combat de longue haleine

En 2016, lors d’un voyage en Intercité entre Montpellier et Toulouse, Kévin Fermine, ne pouvant accéder aux toilettes, s’urine dessus. Le jeune homme, étudiant en droit à l’université de Toulouse, souffre d’un syndrome de Little, une dégénérescence des neurones, l’obligeant à se déplacer en fauteuil. Depuis 6 ans, il dénonce l’inaccessibilité des toilettes dans les trains pour les personnes en fauteuil.

Après plusieurs plaintes classées sans suite, la Cour d’appel de Toulouse condamnera finalement en juin 2019 la SNCF, pour avoir fait voyager le jeune homme dans "des conditions indignes". Mais en 2020, la Cour de cassation annule la condamnation du groupe ferroviaire. Kévin Fermine reste déterminé et l’affaire est désormais renvoyée devant la Cour d’appel de Bordeaux.

"Le combat continue et pend une tournure européenne"

L’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Bordeaux afin que la compagnie ferroviaire soit jugée sur les dispositions qui s’imposent à elle, au travers du règlement européen 1371/2007. Ce règlement européen, explique Kévin, "impose à la SNCF de mettre en place un certain nombre de mesures et permettre aux voyageurs handicapés à mobilité réduite de voyager dans de bonnes conditions. Et d’avoir accès aux mêmes prestations de services que les voyageurs valides ".

"La compagnie ferroviaire fait preuve d’une certaine mauvaise volonté et mauvaise foi"

"La SNCF est totalement sourde, elle ne reconnait pas ses failles. Moi, ce n’est pas l’argent qui m’intéresse mais je veux qu’elle reconnaisse ses torts", rajoute Kévin.

Pour accéder aux voitures, la SNCF propose un service Accès Plus , qu’il faut réserver 48 heures avant la date de départ. Un service qui permet de faire monter et descendre les personnes en situation de handicap. Kévin Fermine certifie avoir réservé ce service, mais explique qu’avec ce système, "le groupe ferroviaire crée la confusion. Il permet juste de nous monter et descendre dans les voitures, mais personne ne nous accompagne pendant le trajet. Et parfois le service est défaillant".

La SNCF doit respecter ce règlement européen insiste Kévin,

En 2021, toutes les personnes devraient pouvoir accéder à des toilettes et ne devraient pas être contraintes de se retenir, voir pire, s’uriner dessus par manque de sanitaires accessibles dans les trains.

Un combat pour toutes les personnes en situation de handicap

Le jeune homme tient tête depuis 6 ans au groupe ferroviaire, déterminé il ira jusqu’au bout des procédures judiciaires. Un combat qu’il mène aussi pour les autres personnes en situation, comme lui, de handicap. Si Kévin gagne ce round, d’autres personnes pourraient, elles aussi, porter plainte pour dénoncer des situations similaires. 

Dans les trains aujourd’hui, la situation pour les handicapés est toujours très compliquée, insiste le jeune homme : "impossibilité d’aller aux toilettes et d’accéder à la voiture bar. Il existe un fauteuil de transfert dans le train mais moi je n’en ai jamais vu la couleur", rajoute Kévin qui met la SNCF face à ses responsabilités.

L’audience va se dérouler ce vendredi 8 octobre 2021 devant la Cour d’appel de Bordeaux, mais Kévin se dit prêt, quoi qu’il arrive, à porter l’affaire devant la Cour de cassation. Et pourquoi pas, devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.

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