Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a annulé, jeudi 22 septembre, les sanctions disciplinaires de l'université Toulouse Jean Jaurès à l'encontre de deux de ses enseignants. Ils avaient été radiés de l'enseignement supérieur pour harcèlement sexuel et moral.
"La décision rendue par la section disciplinaire de l'université Toulouse Jean Jaurès est annulée." La phrase revient dans les deux décisions publiées jeudi 22 septembre par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. "L'interdiction définitive d'exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel décidée par l'Université Toulouse 2, le 11 juillet 2019, à l'encontre de deux de ses enseignants d'art plastique est levée."
L'affaire avait fait grand bruit au sein de l'établissement toulousain en 2019. Une douzaine d'étudiants avaient fait état de questions intrusives sur leur vie sexuelle, de discrimination par rapport à leur orientation sexuelle supposée. Elles assuraient également avoir subi des phrases sans ambiguïté sur le viol et "les pulsions incontrôlables des hommes" de la part de leurs professeurs.
Procédures "à charge" et aucun élément "probant"
Pour justifier leurs décisions, les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche mettent en avant des procédures "à charge" engagées par l'université toulousaine "ne respectant pas la présomption d'innocence."
Le CNESER n'a pas été convaincu par les témoignages incriminant les deux enseignants. Pour les juges d'appel "rien ne permet de déterminer l'existence de pratiques pédagogiques contraires aux exigences déontologiques qu'on attend d'un enseignant" ; aucun élément probant ne permettrait de prouver que "des propos intrusifs, insultants, humiliants, dégradants et discriminants, constituant une situation de harcèlement à caractère moral et sexuel ayant porté préjudice aux étudiantes et étudiants ainsi qu'à l'établissement et que la réalité du préjudice n'a donc pas pu être démontrée" aient été tenus et que "les accusations portées à l'encontre du déféré se situent dans un contexte de conflit social au sein de l'université auquel le déféré a pris position."
Dans sa décision à l'encontre de l'un des deux profs, en juillet 2019, l'université Toulouse Jean Jaurès mentionnait pourtant "des propos ambigus tenus à l'encontre d' étudiant-e-s dans le cadre de sa pratique pédagogique et lors de l'appréciation des travaux des étudiants tels que « le naturisme, ça devrait lui plaire », « la voir dans un film porno avec ZZZ », « tu fais ce genre de pratiques ?"
Recours devant le Conseil d'État ?
Des "mensonges", des "règlements de comptes", une "chasse à l'homme pour ne pas dire de chasse à courre, d'attaques en meute telles qu'on les voit se déchaîner sur les réseaux", estime l'un des enseignants radié qu'il explique par "trois motivations principales à l'entreprise de mes diffamateurs : un règlement de compte politique à propos de sa situation lors du dernier blocage de l'université, un second règlement de compte pour purger les rancunes qu'ont pu susciter deux altercations qu'il a eues avec deux étudiantes, et enfin de retour à la censure."
En mai 2019, lors de la révélation de cette affaire, le parquet de Toulouse avait ouvert une enquête, avant de la classer sans suite six mois plus tard. Les faits n'auraient pas été suffisamment caractérisés au plan pénal, selon le procureur de l'époque, Dominique Alzeari.
Contactées via leurs avocats, les différentes parties de ce dossier n'ont pas répondu à nos sollicitations au moment de la publication de cet article. La présidence de l'université Jean Jaurès assure prendre acte de la décision du CNESER, sans faire de commentaire et sans préciser si elle saisira le Conseil d'État.
