Haute-Garonne : les bars situés en zone de couvre-feu devront rester fermés

Les bars resteront fermés pour éviter la propagation de la covid 19. Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter la demande de représentants et exploitants de débits de boisson qui souhaitaient l'annulation de l'arrêté préfectoral fermant les bars jour et nuit en zone de couvre-feu. 

Les bars devront rester fermés même en journée en Haute-Garonne
Les bars devront rester fermés même en journée en Haute-Garonne © Xavier De Fenoyl /Maxppp
Le tribunal administratif de Toulouse vient de rendre sa décision : les débits de boisson, c'est-à-dire, les bars et cafés servant uniquement des boissons sans proposer de restauration doivent rester fermés pour éviter la propagation du Covid-19.

Le 22 octobre dernier, la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) de la Haute-Garonne, ainsi que l’UMIH, l'Union des métiers et des industries hôtelières) 31 et dix sociétés exploitantes de débits de boissons, avaient saisi le juge des référés. Ils souhaitaient alerter sur de très fortes conséquences économiques en cas de fermeture, en clair, une trop forte baisse du chiffre d’affaires et des licenciements inévitables.
Ils espéraient obtenir la suspension de l'arrêté préfectoral décidant la fermeture des bars et cafés dans les zones de couvre-feu, sur toute la Haute-Garonne mais le tribunal vient donc de rejeter leur demande.  
 


La santé, un motif impérieux

Dans un communiqué publié ce mardi, le tribunal reconnait les difficultés économiques : "Compte tenu des lourdes conséquences économiques de cette interdiction sur la viabilité des établissements concernés qui devront nécessairement licencier une partie de leur personnel. L’urgence a été admise mais le tribunal estime que : 

La durée de fermeture n'est pas disproportionnée au regard de la gravité et du caractère évolutif de la situation sanitaire.

Le tribunal administratif, décision du 27/10/2020

 

Et le juge des référés conclut "que le droit au respect de la vie s’opposait à la suspension de l’interdiction litigieuse".

Une décision que Samuel Cette, le président de la CPME 31, n'a pas souhaité commenter : "Pas de commentaires sur la décision rendue mais plus que jamais nous sommes inquiets pour la situation de nos entreprises".
 

➡️ L’UMIH dépose un recours gracieux auprès du Premier ministre pour l’ouverture des bars sans activité de restauration...

Publiée par UMIH 31 sur Mardi 27 octobre 2020

Ce n'est pas la première fois que la CPME 31 saisit le tribunal administraif pour faire annuler un arrêté. Il y a quelques semaines encore, elle nous précisait "nous n'avons toujours aucun élément statistique qui vienne incriminer les bars et les restaurants si le protocole sanitaire est bien appliqué. Ce ne sont pas les zones essentielles de propagation, contrairement aux universités, transports et entreprises privées.
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