Suite à une plainte du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (Siect) pour prise illégale d'intérêt, les domiciles de membres du syndicat de l’eau du Muretain (Sivom SAGe) ont été perquisitionnés mardi 11 octobre. Explications sur cette affaire.
La journée du 11 octobre a été difficile pour Alain Delsol, maire de Lavernose-Lacasse et président du Sivom SAGe (syndicat de l’eau du Muretain) et pour Christophe Delahaye, 1er adjoint à la mairie de Muret et directeur du syndicat de l'eau du Muretain. Les domiciles des deux élus ont été perquisitionnés par les enquêteurs de la brigade financière de la Police judiciaire, ainsi que les locaux du syndicat mixte de l'eau des communes du sud de Toulouse et à la mairie de Lavernose-Lacasse, comme l'a révélé le site Actu Toulouse.
Pourquoi y a-t-il eu ces perquisitions ?
Le Siect (Syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch) a déposé plainte. C'est dans le cadre de cette plainte que Samuel Vuelta-Simon, le procureur de la république de Toulouse, a ordonné le 11 octobre dernier une série de perquisitions. Pour Paul-Marie Blanc, président du Siect et maire de Bérat, la participation aux votes de M.Delsol et M.Delahaye à deux délibérations, destinée à organiser le transfert de ces 14 communes du Sciect vers le Sivom SAGe, serait entachée d'une prise illégale d'intérêt.
Pourquoi y a-t-il un conflit entre ces deux syndicats de gestion de l'eau ?
Un bras de fer est engagé depuis plusieurs mois entre le Sivom SAGe (Saudrune, Ariège, Garonne et environnement) le Siect (Syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch. 14 communes appartenant à la Communauté d’agglomération du Muretain sont desservies en eau par le Siect (Syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch, qui dessert 54 communes). La logique territoriale et administrative voudrait que ces 14 communes soient rattachées au SAGe.
Une éventualité à laquelle s'oppose avec la plus grande force Paul-Marie Blanc, président du Siect et maire de Bérat (Haute-Garonne). Avant de déposer plainte, le maire de Bérat avait organisé deux manifestations contre ce projet et lancé une pétition sur Internet.
Que disent les élus perquisitionnés ?
Alain Delsol, maire de Lavernose-Lacasse assure n'avoir "rien à se reprocher". L'élu reconnaît tout au plus "une imprudence" mais souligne que le transfert des 14 communes du Siect vers le SAGe, à partir du 1er octobre, a été confirmé par le Tribunal administratif (TA) de Toulouse le 11 août 2021.
De son côté, Christophe Delahaye, assure n’avoir jamais participé à des votes concernant, son employeur, le SAGe.
