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Haute-Garonne : 9 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour les agresseurs du maire de Saubens

Le maire de Saubens a porté plainte à la gendarmerie de Muret / © Sylvain Duchampt - France 3 Occitanie
Le maire de Saubens a porté plainte à la gendarmerie de Muret / © Sylvain Duchampt - France 3 Occitanie

Les deux hommes issus de la communauté de gens du voyage qui ont agressé le maire de Saubens (31) dimanche 28 juillet, ont écopé d'une peine de 9 mois de prison avec sursis assortie d'une amende de 5.000 €.
Ils comparaissaient devant le Tribunal Correctionnel ce mardi après-midi.

Par Nathalie Fournis

Le maire de Saubens avait tenté dimanche, de s'interposer à l'installation de 30 caravanes sur un terrain municipal. Agressé physiquement, Jean-Marc Bergia avait porté plainte.
Deux personnes de la communauté des gens du voyage étaient en garde à vue depuis le dimanche 28 juillet et étaient jugées en comparution immédiate ce mardi.

Les deux hommes ont écopé d'une peine de 9 mois de prison avec sursis et de 5.000 € d'amende. 
Le maire reçoit 1.000 € de dommages et intérêts et 1€ symbolique à la commune.

Rappel du contexte

Lors de son intervention dimanche pour empêcher l'installation de caravanes sur un terrain municipal, le maire, Jean-Marc Bergia avait été agressé et avait déposé plainte.
Jean-marc Bergia s'est rendu ce lundi matin au service médico-légal de l'hôpital Rangueil à Toulouse pour faire constater ses blessures.
1 jour d'ITT ( Incapacité Totale de Travail) a été retenu.
Le rapport a été transmis à la gendarmerie de Muret et au procureur qui a décidé la prolongation de 24 heures de la garde à vue des deux protagonistes.

Devant le juge, ils ont du répondre des faits de :
  • violence aggravée par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours.
  • vol en réunion (pour le portable du maire restitué après l'altercation) 
  • installation de caravanes en dehors d'un terrain aménagé malgré l'interdiction administrative.
Après un échange avec les gendarmes ce lundi après-midi, les caravanes ont quitté le terrain sur lequel la communauté s'était établie provisoirement, le soir même à 21 heures 30 et sans heurt.

 


 

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