Les deux hommes issus de la communauté de gens du voyage qui ont agressé le maire de Saubens (31) dimanche 28 juillet, ont écopé d'une peine de 9 mois de prison avec sursis assortie d'une amende de 5.000 €.
Ils comparaissaient devant le Tribunal Correctionnel ce mardi après-midi.
Le maire de Saubens avait tenté dimanche, de s'interposer à l'installation de 30 caravanes sur un terrain municipal. Agressé physiquement, Jean-Marc Bergia avait porté plainte.
Deux personnes de la communauté des gens du voyage étaient en garde à vue depuis le dimanche 28 juillet et étaient jugées en comparution immédiate ce mardi.
Les deux hommes ont écopé d'une peine de 9 mois de prison avec sursis et de 5.000 € d'amende.
Le maire reçoit 1.000 € de dommages et intérêts et 1€ symbolique à la commune.
Rappel du contexte
Lors de son intervention dimanche pour empêcher l'installation de caravanes sur un terrain municipal, le maire, Jean-Marc Bergia avait été agressé et avait déposé plainte.Jean-marc Bergia s'est rendu ce lundi matin au service médico-légal de l'hôpital Rangueil à Toulouse pour faire constater ses blessures.
1 jour d'ITT ( Incapacité Totale de Travail) a été retenu.
Le rapport a été transmis à la gendarmerie de Muret et au procureur qui a décidé la prolongation de 24 heures de la garde à vue des deux protagonistes.
Devant le juge, ils ont du répondre des faits de :
- violence aggravée par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours.
- vol en réunion (pour le portable du maire restitué après l'altercation)
- installation de caravanes en dehors d'un terrain aménagé malgré l'interdiction administrative.
