Vendredi 3 février, quatre personnes ont été condamnées après le démantèlement par la police aux frontières de Toulouse d'une filière présumée d'aide au séjour irrégulier. 320 licences de livraison de repas auraient été délivrées sous de fausses identités.
Jugées en comparution immédiate vendredi 3 février, quatre personnes soupçonnées de délivrer de faux papiers à des étrangers ont été condamnées par le parquet de Montauban à des peines allant de 18 à 36 mois de prison. Elles ont également écopé d'amendes allant de 3000 à 15000 euros.
320 licences de livraison de repas délivrées sous de fausses identités
Lundi 30 janvier, la police aux frontières de Toulouse a procédé au démantèlement d'une filière présumée d'aide au séjour irrégulier et de fourniture de faux documents. Elle permettait à des étrangers en situation irrégulière de travailler sous de fausses identités, avec des licences de livreurs de repas "Uber Eats" pour plusieurs centaines d'euros. Ces licences d'autoentrepreneurs étaient obtenues auprès de tribunaux de commerce en produisant des copies falsifiées de titres de séjour ou de fausses factures de fournisseurs d'énergie.
Sur les lieux, les forces de l'ordre ont saisi près de 6000 euros en argent liquide, 5000 euros sur des comptes bancaires ainsi que du matériel informatique, des téléphones et un véhicule.
L'enquête fait état de 320 licences de livraison de repas délivrées et rattachées aux numéros de téléphone et adresses mail utilisés par deux frères. Les cinq autres personnes sont soupçonnées d'avoir été leurs complices chargés de rabattre vers eux les clients potentiels ou de permettre l'évaporation de la fraude, estimé à 235.000 euros en 2022.
