La BAC de nuit, brigade anticriminalité, de Montpellier vient de saisir 68 kilos de cannabis, 25 kilos de cocaïne et une arme dans un appartement HLM du quartier de Celleneuve. Un beau butin estimé à 170.000€. 2 individus ont été interpellés et les locataires vont être expulsés de leur logement en application de la tolérance zéro.
L'enquête a mené les policiers de la BAC de Montpellier dans un logement social du quartier de Celleneuve. L'opération a eu lieu lundi 6 février.
Sur place, ils ont découvert des stupéfiants, 68 kilos de cannabis et 25 kilos de cocaïne, pour une valeur marchande estimée à 170.000 euros.
Ils ont aussi saisi une arme, un calibre 6,25mm et arrêté 2 personnes. Elles ont été placées en garde à vue.
La Sûreté départementale de l'Hérault poursuit ses investigations pour retrouver des complices et des revendeurs.
Zéro impunité et expulsion locative
48 heures après la descente de police dans l'immeuble appartenant à ACM Habitat, le bailleur social a annoncé le lancement d'une procédure d'expulsion locative à l'encontre du titulaire du bail afin de récupérer le logement.
ACM Habitat réaffirme "sa plus totale fermeté vis-à-vis de tels agissements" avec la mise en oeuvre du dispositif zéro impunité, lancé en septembre 2021.
Le logement social est un droit essentiel que la ville, la métropole de Montpellier et ACM Habitat, défendent chaque jour. Mais il implique également des devoirs.
Communiqué de presse d'ACM Habitat.8 février 2023.
ACM qui gère 21.000 logements en Occitanie veut ainsi préserver la tranquillité et la sécurité aux abords et dans ces résidences.
Que dit la loi ?
Même s'il y a un précédent judiciaire à Nice, une condamnation pour stupéfiant n'est pas un motif d'expulsion automatique.
Le Parlement avait voté cette mesure mais le Conseil Constitutionnel l'a censuré. La mesure de la loi Égalité et Citoyenneté, complétée par un amendement fin décembre, qui autorisait l'expulsion de locataires condamnés dans des affaires de stupéfiant, ne sera donc pas appliquée.
La décision n'est pas liée au fond, mais à la forme. En effet, le Conseil a rejeté cette mesure non pas pour le contenu de son texte, mais en raison de la manière dont elle est venue se greffer à la loi Égalité et Citoyenneté. C'est donc un point technique, juridique, qui a justifié cette censure.
La censure du Conseil Constitutionnel ne remet toutefois pas en cause les possibilités d'expulsion.
Ainsi, un propriétaire ou un bailleur peut procéder à la résiliation du bail, de plein droit, en cas de nuisance avérée. Il faut toutefois que ces éléments soient étayés notamment lors de l’éventuelle contestation devant les tribunaux.
