"J'ai fait ça pour moi, mais aussi pour les 12 millions de personnes en situation de handicap" : un Toulousain obtient la condamnation d'Air France pour préjudice moral.

Pour lui c'est une belle victoire. Kevin Fermine, un jeune de Toulouse (Haute-Garonne), en situation de handicap, a obtenu le 29 août 2024, une condamnation de la compagnie aérienne Air France au titre d'un préjudice moral. Ce n'est pas sa première action en justice.

"Je suis pleinement satisfait de cette victoire, car cela fait 10 mois que je me bats avec air France pour des faits que je juge discriminatoires. Et aujourd'hui la justice a reconnu mon préjudice." Kevin Fermine, infatigable voyageur et militant de l'accessibilité, ne cache pas sa joie. 

La décision a été rendue le 29 août 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny. La compagnie aérienne Air France a été "condamnée à verser à Monsieur Kévin Fermine, la somme de 2000 euros pour préjudice moral, ainsi que 3000 euros au titre des frais de justice."

Billet "plein tarif "pour l'accompagnateur

Tout commence en juillet 2023. Kevin Fermine souhaite acheter un billet d'avion pour Montréal. La compagnie Air France lui demande de prendre un accompagnateur. Un deuxième billet en plein tarif, à la charge du jeune handicapé. Donc sans aucune réduction.

Kevin est d'abord contraint de sélectionner un vol spécifique, plus coûteux que celui envisagé initialement, afin d’accueillir son fauteuil roulant électrique en soute. Puis sa première réservation, pourtant réalisée avec l'aide du service dédié à l'assistance des personnes handicapées, est annulée sans proposition de solution de remplacement. Cela en est trop pour lui.

Finalement, Kevin Fermine ne prendra pas l'avion. Mais intente une action en justice contre Air France.

Certes, le Tribunal de Bobigny a reconnu que la compagnie arienne n'avait pas enfreint le règlement européen ou les conditions générales du contrat de transport. En revanche, la justice a reconnu les déboires rencontrés par le jeune Toulousain lors de la préparation d'un voyage en avion. 

Préjudice moral

Modalités précises du voyage, défaut d'informations quant à la présence d'un chien, sur les restrictions liées à la taille du fauteuil roulant, durée minimum d'escale... "Tous ces désagréments, strictement liés à sa situation de handicap, ne lui ont pas permis d’organiser son voyage en toute connaissance de cause, l’ont contraint à subir une annulation, l’ont finalement dissuadé de voyager, et lui ont nécessairement causé un préjudice moral", a conclu le tribunal.

"Il n'y a pas de volonté politique" 

"Ce qui compte c'est l'évolution des droits. Certes je fais ça pour moi, mais je fais aussi pour les 12 millions de personnes en situation de handicap, qui galèrent dans ce pays aujourd’hui. En 2024, c'est pas normal" explique-t-il. 

Très engagé dans la reconnaissance des droits des handicapés, il espère que cette décision va faire bouger les choses : "Il n'y a pas de volonté politique. Tout ce qu'il y a dans ce pays, c'est du blabla. On n'agit pas vraiment. Il y a une hypocrisie permanente. J'attends que les choses changent, que les politiques handicap de ces sociétés évoluent. Air France n'est qu'un exemple. Qu'on ne soit plus la dernière roue du carrosse" 

"Cela n'est jamais facile d'attaquer des organismes comme Air France. La réglementation dans ce domaine-là est toujours d'une extrême complexité, ce qui permet d'ailleurs à des organismes de voyage comme Air France ou la SNCF de s'abriter derrière des exceptions." explique Maitre Pascal Nakache, l'avocat de Kevin Fermine. 

Discrimination 

Sauf que pour dans ce cas précis, la compagnie aérienne s'est mise en faute. " Si Air France a le droit d'appliquer des conditions particulières aux personnes en situation de handicap, elle doit le faire dans les conditions conformes à ce qui se fait pour n'importe quel voyageur. Et dire d'emblée à quelles conditions tarifaires elles peuvent voyager. Il y a là donc - implicitement - la sanction d'une discrimination" détaille l'avocat. 

Air France a réagi à cette décision de justice. " La compagnie regrette que ce passager ait pu rencontrer des difficultés pour connaître les modalités précises du voyage en amont de sa réservation. (...) La compagnie ne fera pas appel de cette décision " précise la compagnie dans un communiqué de presse. 

Quant à Kevin Fermine, il va poursuivre son combat. Cela fait des années, qu'il n'a de cesse de dénoncer les conditions d'accessibilité parfois réservées aux personnes handicapées. Accès à un supermarché refusé avec son chien d'assistance, actions en justice contre la SNCF pour des conditions de voyage "indignes"... Le Toulousain n'avait jusqu'ici pas obtenu gain de cause devant un tribunal.