"Victoire pour la cause des personnes en situation de handicap" : il obtient la condamnation d'Air France pour préjudice moral

Kevin Fermine n'en est pas à sa première action en justice. Après la SNCF, ce jeune de Toulouse (Haute-Garonne), en situation de handicap, vient d'obtenir, le 29 août 2024, une condamnation de la compagnie aérienne Air France au titre d'un préjudice moral.

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Décision a été rendue le 29 août 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny. La compagnie aérienne Air France a été "condamnée à verser à Monsieur Kévin Fermine, la somme de 2000 euros pour préjudice moral, ainsi que 3000 euros au titre des frais de justice." Infatigable voyageur et militant de l'accessibilité, le jeune Toulousain évoque une victoire significative.

"Un manque d'information à mon égard"

"Air France oblige des voyageurs en situation de handicap à prendre un accompagnateur. Mais elle refuse tout changement une fois le billet acheté !"dénonçait Kevin Fermine sur son compte Instagram en juillet 2023. Un an plus tard, le jeune homme qui parcourt le monde en fauteuil en roulant vient d'obtenir réparation.

Certes, le tribunal a reconnu que la compagnie arienne n'avait pas enfreint le règlement européen ou les conditions générales du contrat de transport. En revanche, la justice a reconnu les déboires rencontrés par le jeune Toulousain lors de la préparation d'un voyage en avion.

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Kevin est d'abord contraint de sélectionner un vol spécifique, plus coûteux que celui envisagé initialement, afin d’accueillir son fauteuil roulant électrique en soute. Puis sa première réservation, pourtant réalisée avec l'aide du service dédié à l'assistance des personnes handicapées, est annulée sans proposition de solution de remplacement.

Et cela continue. Il doit financer, sans aucune réduction, le coût d'un billet pour son accompagnateur dont le nom ne peut être modifié alors qu'il lui est impossible de connaître plusieurs mois à l’avance l’identité de l’accompagnateur susceptible de lui être attitré.

Modalités précises du voyage, défaut d'informations quant à la présence d'un chien, sur les restrictions liées à la taille du fauteuil roulant, durée minimum d'escale... "Tous ces désagréments, strictement liés à sa situation de handicap, ne lui ont pas permis d’organiser son voyage en toute connaissance de cause, l’ont contraint à subir une annulation, l’ont finalement dissuadé de voyager, et lui ont nécessairement causé un préjudice moral", a conclu le tribunal.

"Une victoire significative"

"Dommage qu'il faille en arriver là", "Une première victoire méritée", les commentaires qui accompagnent la publication de cette décision de justice renforcent la détermination de Kevin Fermine.

Pour le jeune homme, la décision du tribunal de Bobigny de condamner Air France à lui verser 2000 euros pour préjudice moral est "une victoire significative pour la cause des personnes en situation de handicap." Et ce jugement souligne l'importance de leur fournir une information précise et complète concernant les conditions de voyage.

Depuis des années, Kevin Fermine n'a de cesse de dénoncer les conditions d'accessibilité parfois réservées aux personnes handicapées. Accès à un supermarché refusé avec son chien d'assistance, actions en justice contre la SNCF pour des conditions de voyage "indignes"... Le Toulousain n'avait jusqu'ici pas obtenu gain de cause devant un tribunal.

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