Kevin Fermine, étudiant toulousain en situation de handicap qui a entamé en 2017 un combat judiciaire contre la SNCF à qui il reprochait de "porter atteinte à sa dignité", a perdu en appel à Bordeaux, vendredi 10 décembre. Il est également condamné aux dépens.
Kevin Fermine estimait que la SNCF portait atteinte à sa dignité en ne lui permettant pas d'avoir un accès aux toilettes durant ses voyages. Le jeune étudiant toulousain, qui souffre du syndrome de Little, une dégénérescence des neurones, se déplace en fauteuil roulant.
En 2016, alors qu'il voyage entre Montpellier et Toulouse, il ne peut se rendre aux toilettes et s'urine dessus. Depuis, l'accessibilité des toilettes des trains aux personnes en fauteuil est devenue son combat.
En 2019, la SNCF est condamnée par la cour d'appel de Toulouse à verser 5 000 euros de dommages et intérêts pour "une atteinte à la dignité" de Kevin Fermine, qui se plaignait de ne pouvoir accéder aux toilettes et au wagon-bar pendant ses trajets réguliers entre Paris et Toulouse.
Mais à la fin de l'année 2020, la Cour de cassation annule cette condamnation, arguant; comme le plaidait la SNCF, que la compagnie disposait bien d'un délai légal jusqu'en 2024 pour adapter l'accessibilité de son matériel aux personnes en situation de handicap.
Cette fois, c'est la cour d'appel de Bordeaux qui , constatant "l'absence de démonstration des manquements imputés à la SNCF au titre de ses obligations légales en matière d'assistance", rejette les demandes du jeune homme, dans son arrêt du 10 décembre.
Elle condamne en outre le jeune homme aux dépens.
Kevin Fermine, réagissant à cette décision, déclare que "l'arrêt rendu aujourd'hui par les juges de la cour d'appel n'est qu'une représentation métaphorique d'une célèbre expression française : le pot de terre contre le pot de fer".
Une chose est sûre, c'est qu'en France, la situation des personnes handicapées n'est pas une priorité.
Kevin Fermine
Kevin Fermine, qui est défendu par l'avocat toulousain Pascal Nakache, par ailleurs président de la Ligue des droits de l'homme de Toulouse, n'exclut pas de porter son combat au niveau européen.
