Kevin Fermine a en partie obtenu gain de cause devant la justice. Lassé de ne pas pouvoir voyager correctement avec son fauteuil roulant, cet étudiant toulousain handicapé avait engagé des poursuites contre la SNCF.
Voyager dans un train en plein milieu de la rame, à côté des bagages ou avec les vélos. Ne pas pouvoir aller aux toilettes pendant 6 heures et se faire pipi dessus. Kevin Fermine a connu de nombreuses humiliations ces dernières années.
Ce jeudi 27 juin, il a réussi à faire condamner la SNCF. La cour d'appel de Toulouse a déclaré la SNCF Mobilités responsable lors de l'exécution du contrat de transport d'une atteinte à la dignité de Kevin Fermine. Elle est condamnée à lui payer 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre des frais de justice.Je me suis senti comme une marchandise dans les trains de la SNCF, dit cet étudiant toulousain.
L'audience s'était tenue à la mi-avril à Toulouse.
En revanche, l'étudiant a été débouté de sa demande destinée à condamner l'entreprise pour manquements à ses obligations en matière d'accessibilité de ses équipements de transport aux personnes en situation de handicap.
Dans son arrêt la cour précise que le transporteur ferroviaire a une obligation générale de soins vis à vis des voyageurs et doit leur assurer un transport dans des conditions normales d'hygiène, de sécurité et de confort. Or pour la justice, il est établi que les billets de trains vendus à Kevin Fermine ne lui permettent pas l'accès à toutes les prestations à la différence des voyageurs valides. Par ailleurs, l'inconfort généré par l'inaccessibilité aux toilettes caractérise une atteinte à la dignité.
