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Un étudiant handicapé poursuit la SNCF pour discrimination devant le tribunal de Toulouse

Kevin Fermine, au tribunal correctionnel de Toulouse, jeudi 7 juin 2018. / © Emmanuel Wat / France 3 Occitanie
Kevin Fermine, au tribunal correctionnel de Toulouse, jeudi 7 juin 2018. / © Emmanuel Wat / France 3 Occitanie

Kevin Fermine, étudiant de 26 ans, en fauteuil roulant, voudrait pouvoir voyager comme tout le monde. Comme ce n'est pas possible aujourd'hui dans les trains, il attaque la SNCF pour discrimination. L'audience s'est tenue ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Toulouse. 

Par Laurence Boffet

Pour lui, les voyages en train riment avec enfer. Des trains inaccessibles, des voyages effectués au milieu des rames, un accès interdit aux toilettes, trop étroites pour son fauteuil roulant qui le conduit parfois à s'uriner dessus... Pour Kevin Fermine, jeune étudiant en droit atteint du syndrome de Little, une dégénérescence des neurones qui l'oblige à se déplacer en fauteuil roulant depuis son plus jeune âge, chaque voyage en train est un parcours du combattant. Une épreuve tant de fois répétée qu'il se bat depuis deux ans pour obliger la SNCF à se mettre enfin aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées.

Faire reconnaître ses droits de citoyen

Après une première plainte classée sans suite par le tribunal administratif, il en a déposé une deuxième, pour discrimination, devant le tribunal de grande instance de Toulouse. Lors de l'audience qui s'est tenue ce jeudi 7 juin 2018, devant le tribunal correctionnel, Kevin Fermine a redit sa volonté d'être traité comme tout le monde. "J'attends qu'on reconnaisse enfin notre situation de handicap et qu'on est de réels citoyens" a-t-il martelé. "J'ai 26 ans, bientôt 27 et je ne compte pas me priver. Je ne vais pas attendre d'avoir 50 ans ou 90 ans pour voyager". 

"La SNCF est parfaitement en conformité"

Kevin Fermine demande 20 000 euros de dommages et intérêts à la SNCF. Il demande surtout qu'elle mette son matériel en conformité pour accueillir des handicapés. Un combat encore loin d'être gagné si l'on en croit l'avocate de l'entreprise publique. Pour Alexandra Aderno, "la SNCF est parfaitement en conformité avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur". Elle rappelle que l'entreprise a jusuq'en 2024 pour se mettre en conformité : "la loi de 2015 permet à la SNCF de proposer un calendrier qui a été validé par l'Etat en 2016 et qui va s'étaler sur 9 ans".

"Un retard inacceptable"

"Ce problème devrait être réglé depuis longtemps" réplique Pascal Nakache, l'avocat de Kevin Fermine, "si l'on en croit la loi de 2005 qui avait imparti à la SNCF un délai de 10 ans pour se mettre en conformité mais la SNCF invoque aujourd'hui une ordonnance de 2014 pour dire -j'ai gagné 10 ans de plus et monsieur Fermine devra attendre 2024 pour satisfaire ses besoins naturels dans nos trains-. C'est une situation qui est, évidemment, totalement inacceptable". 

Que dit la loi ?

En 2005, la loi handicap prévoyait que les lieux et transports publics soient accessibles aux quelque 10 millions de personnes souffrant d'un handicap moteur, visuel, mental ou auditif avant le 1er janvier 2015. Cette échéance n'ayant pas été respectée, la loi du 5 août 2015 a instauré de nouveaux délais : trois ans pour les transports urbains, six ans pour les liaisons interurbaines et neuf ans pour le trafic ferroviaire.

Le tribunal correctionnel de Toulouse a mis sa décision en délibéré au 16 août 2018.





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