"Je n'en peux plus", lassée de vivre dans un logement insalubre, elle dépose plainte contre son bailleur et fait ses cartons

Lassée des moisissures récurrentes dans son logement, Amina Bouttefah, habitante de Beauzelle en Haute-Garonne a porté plainte contre son bailleur pour mise en danger de la santé d'autrui et ne paye plus son loyer. Sans solution de relogement viable, elle va pourtant déménager avec ses enfants en pleine procédure.

"Ce matin, dès que je me suis réveillée, je me suis mise à pleurer. Je n'ai pas pu rester, je suis partie chez ma mère". Amina Bouttefah n'en peut plus. Elle ne supporte plus la forte odeur d'humidité qui la prend à la gorge avant même de franchir la porte de son appartement. En cause : des moisissures récurrentes dans son logement. "Je suis en dépression sévère à cause de cette situation depuis deux ans. Je n'arrive plus à avancer, mes amis ne me reconnaissent plus", confie-t-elle, la voix totalement épuisée.

Elle porte plainte

Depuis 12 ans, elle habite un logement social de 80 m2 à Beauzelle en Haute-Garonne avec ses trois enfants. À bout de nerfs, elle va faire ses cartons et quitter les lieux d'ici la fin mai. Lassée de ce véritable "cauchemar", cette locataire ne paie plus son loyer depuis quelques mois.

En septembre dernier, elle a porté plainte pour "mise en danger d'autrui" s'appuyant sur l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 qui dispose que "le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent". "Ce n'est pas mon cas, mon logement n'est ni décent ni aux normes, insiste-t-elle. Les moisissures reviennent sans arrêt, c'est tout noir." Les murs ont en effet été lavés à deux reprises en octobre et en décembre 2023 par des agents envoyés par Promologis, son bailleur, après plusieurs mois d'alerte d'abord restés sans réponse. La société affirme que seuls des "travaux d'embellissement" restent à être entrepris. 

"Mais le taux d'humidité est toujours très important, assure la locataire. Les plinthes sont toutes décollées. Je n'arrête pas d'acheter des déshumidificateurs, des produits. Des champignons ont même poussé", s'inquiète cette mère de famille, suivie par un pneumologue.

J'ai déjà des nodules aux poumons, mes enfants tombent souvent malades, je leur achète tout le temps des sirops, etc. J'en ai marre !

Amina Bouttefah , locataire

L'été dernier, le parrain de son fils venu chez elle n'a pas supporté l'odeur. "Il a été pris d'un malaise et il est tombé malade juste après. Il est asthmatique, il a été hospitalisé."  Mais la causalité avec la visite n'aurait pas été médicalement établie.

Malgré les conséquences sur sa santé physique et mentale, Amina multiplie les démarches. Elle fait intervenir son assurance, prévient la mairie pour faire constater l'insalubrité, il y a deux ans. Un courrier la lui confirmant vient tout juste de lui être notifié il y a quelques jours. La fonctionnaire a aussi pris attache auprès d'une avocate. "Sa plainte est toujours en cours, elle n'a pas été classée", affirme Me Egantine Duconseil qui assure sa défense.

Une nouvelle expertise des assurances

De son côté, la direction de Promologis affirme que celle-ci ne lui "a pas encore été transmise". Et qu'après investigations, "la cause des moisissures provenait de l'appartement situé à l'étage supérieur". Les travaux auraient tardé à être effectués par son propriétaire qui n'est pas son occupant. Des opérations de désinfection ont été entreprises, en début d'année, dans l'appartement du voisin de palier d'Amina totalement insalubre. 

Avant de se décider à quitter les lieux, Amina attendait d'autres réparations après une énième visite technique sans retour. "Il y a un trou dans les toilettes, causé par les moisissures, découvert au moment du nettoyage des murs. Une nouvelle responsable de Promologis était venue en mars et avait déclaré que cela ne pouvait pas rester comme ça. Mais depuis plus de nouvelles." Le bailleur social indique qu'une expertise contradictoire des assureurs de toutes les parties doit prochainement avoir lieu.

7500 euros à régler

Promologis évoque aussi une communication devenue tendue avec Amina et son voisin, ayant recours aux huissiers, pour effectuer les travaux. Des solutions de relogement ont été proposées ainsi qu'un accompagnement social que la locataire a refusé en raison de la procédure qui est en cours. "Je vais aller dormir un peu chez ma mère, un peu chez des amis", souffle la locataire. Le bailleur lui réclame près de 7500 euros, une somme bien supérieure aux loyers impayés. "On me réclame 1400 euros de pénalités par mois en plus des loyers."

Selon Promologis, ces pénalités qui représentent la moitié de la somme, sont réclamées par les services de l'État en raison de l'absence de réponse de la locataire à l'enquête nationale sur les ressources, à remplir une fois par an. Ce que conteste là aussi la mère de famille.

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