Justice : des associations et citoyens unis pour réunir des preuves de la mauvaise gestion de la crise sanitaire COVID

"Faire sortir l’eau du puits", c’est l’objectif fixé par ce référé-probatoire. Une procédure par laquelle, les avocats partent à la chasse aux informations d’une mauvaise gestion de la crise sanitaire. Réunir des preuves et préparer des actions juridiques collectives.
 

"Nous avons le droit de savoir", plusieurs associations et citoyens représentées par les avocats Maîtres Arnaud Durand et Christophe Lèguevaques, présentent un référé-probatoire. Une procédure dont l’objectif est de "rassembler des informations, des preuves et de solliciter des expertises qui permettront plus tard à des juges indépendants impartiaux, de prendre le temps d’écrire l’histoire judiciaire des oublis, des délaissements et des fautes civiles, administratives, voire pénales, que les éléments rassemblés pourront contribuer à démontrer." explique Maître Lèguevaque.

Une procédure qui s’inscrira dans le temps assure les parties faisant référence à l'affaire du sang contaminé. L’idée ici étant de mener des enquêtes sur l’ensemble du territoire. La région Occitanie en fait partie.
Le cabinet d’avocat recherche actuellement les témoignages et les preuves concernant la mauvaise gestion de la crise sanitaire d’une grande administration toulousaine, qui n’aurait pas protégé ses salariés au début de l’épidémie du coronavirus. Un dossier qui pourrait être présenté à la justice en janvier prochain.

Le fiasco des masques, le choix et le tri des malades, le taux de mortalité important dans les EHPAD… de nombreux témoignages affluent au sein des associations qui en font l’écho. Dans cette procédure, les avocats ont rassemblé trois séries de questions qui sont à l’origine des différentes demandes de communication de pièces.

Les masques

"Au début de l’épidémie, on n'a pas protégé nos aînés, c’était l’opacité la plus totale, on a interdit l’accès aux familles dans les EHPAD alors que les soignants et les résidents ne portaient pas le masque", s'indigne Sandrine Délivy, une citoyenne engagée dans cette procédure.

Nous avons droit à la vérité, on n'a pas laissé leur chance à certaines personnes âgées, il ne faut plus jamais revivre cela.

Dans le volet du manque de masque au début de l’épidémie, les associations veulent comprendre "comment la France a pu disparaître de cette industrie et s’installer volontairement dans une situation structurelle de manque de masques. Une situation qui a placé les professionnels de santé et les résidents en EHPAD dans une situation de risque voire de mise en danger."
Maître Léguevaque pose aussi la question des 300 millions de masques brûlés par les autorités publiques et à l’apparition opportune d’autant de masques commercialisés par la grande surface. 

Choix thérapeutique ou tri des malades

De nombreux témoignages font état d’un tri des malades sur des critères discriminatoires.
Odile Maurin, présidente de l’association Handi-Social, basée à Toulouse avec d’autres associations ont été

choqués de découvrir dès les mois de mars et avril de nombreux témoignages de proches et personnes handicapées et de professionnels, ces derniers racontant comment ils ont été les derniers a être dotés de masques, comment le Samu a refusé de les prendre en charge, comment ils ont été refusés en réanimation sous prétexte de manque de place et par la seule mention du handicap et comment certain sont morts en s’asphyxiant et d’autres avec le Rivotril.

[Communiqué Presse] Nous engageons une action collective pour le "droit de savoir" ce qui s'est passé pendant cette épidémie #covid19.

Première étape avant de considérer des actions juridiques #triage https://t.co/AdO6QAVv6N

— CLE Autistes (@CLE_Autistes) November 26, 2020

 

Rivotril

Dans les établissements spécialisés de personnes handicapées et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes(EHPAD), certains syndicats dénoncent l’injection de RIVOTRIL, un sédatif puissant dans le but disent-ils, "d’éviter une hospitalisation jugée superfétatoire, entrainant le décès des personnes soumises à ce traitement."
Le docteur Alain Masclet de l’association AR2S, parle de maltraitance :

car les patients sont laissés dans l’ignorance de leur droit, on ne peut pas laisser les médecins décider seuls, c’est un non-respect des droits fondamentaux. Dans de nombreux cas la liberté de choix n’a pas été appliquée. Il y a eu des décisions paternalistes prises par certains médecins mais cela n’est pas éthique, il doit y avoir une décision collégiale.

L’avocat Christophe Lèguevaque a mis en ligne une plateforme "N’oublionsRien-Coronavirus" afin de récolter des fonds pour mener des actions collectives en justice.
L’assignation, elle, devrait être délivrée dans les prochains jours. Une première audience devrait avoir lieu le 15 janvier prochain au tribunal administratif de Paris à Batignolles.