C'est officiel : Toulouse accueillera la 9ème Cour administrative d'appel de France. La Garde des Sceaux a officialisé sa décision ce mardi. Son ressort couvrira l'Occitanie : cette Cour jugera les appels interjetés contre les décisions des tribunaux administratifs de Toulouse et de Montpellier.
Depuis toujours, les décisions rendues par les tribunaux administratifs de Toulouse et Montpellier étaient rejugés en appel - s'il y avait lieu - par les Cours administratives d'appel de Bordeaux ou de Marseille.
Ces deux juridictions ont vu leurs contentieux respectifs s'accroître de manière notable ces dernières années.
Objectif désengorgement
Pour les désengorger le vice-président du Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative de France, a proposé fin 2018 la création d'une nouvelle Cour - la 9ème dans l'Hexagone - pour prendre en charge l'ensemble de l'Occitanie.Toulouse accueillera la neuvième cour administrative d'appel de France à la fin de l'année 2021. Lire le communiqué >> https://t.co/FyQFYAL858 pic.twitter.com/cEc7xFiqcN
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) November 19, 2019
Toulouse et Montpellier étaient en concurrence pour accueillir cette nouvelle juridiction.
La ministre de la justice a tranché : c'est l'Hôtel de Lestang, ancien siège du rectorat de l'académie de Toulouse, qui a été choisi.
Un hôtel construit sous Louis XIII
Cet édifice du début du XVIIème siècle est une bâtisse de style transitoire entre Renaissance et Classicisme, située dans le quartier St Étienne, entre l'ancien archevêché et l'ancien rempart.Les travaux d'adaptation des locaux devraient prendre 2 ans, pour une ouverture programmée pour la fin 2021.
