Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Montbrun-Lauragais, près de Toulouse. La juridiction estime que le maire n'est pas compétent pour prendre cette mesure.
Ce n'est pas une surprise pour le maire de Montbrun-Lauragais. Gérard Bolet s'attendait à cette décision.
Le tribunal administratif de Toulouse a donc suspendu l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Haute-Garonne. Pour la juridiction le maire n'est pas compétent pour édicter un tel arrêt.
Le 19 septembre 2019, le maire de Montbrun-Lauragais avait signé un arrêté réglementant, dans les parcelles agricoles situées sur le territoire de sa commune, l’épandage de produits phytopharmaceutiques. L'utilisation de ces pesticides était interdite à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle comprenant au moins un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel.
Saisi par la préfecture de Haute-Garonne, le tribunal a suspendu cet arrêté en attendant de se prononcer sur le fond.
Le maire regrette de ne pas avoir pu s'exprimer lors de l'audience devant le tribunal. Son avocate a développé des arguments juridiques, il aurait aimé expliquer ses motivations et la particularité de sa commune.
"Ce que je défend c'est un projet pour créer une zone tampon sans pesticides pour permettre aux agriculteurs de cultiver autre chose, comme des zones de maraichages de plein vent", explique le maire.Il y a beaucoup de parcelles agricoles à Montbrun-Lauragais et beaucoup de riverains qui se plaignent au moment des épandages.
Selon Gérard Bolet, le projet du gouvernement d'imposer une zone de 5 à 10 mètres sans pesticides entre les parcelles et les habitations ne peut pas fonctionner. Les agriculteurs ne pourront rien faire sur une zone si petite qui serait perdue.
Un projet d'arrêté ministériel prévoit notamment de fixer à cinq ou dix mètres, selon les cultures, la distance minimale entre les habitations et les zones de pulvérisation des produits phytosanitaires chimiques.
Le maire de Ramonville, une commune limitrophe de Toulouse a pris mardi 15 octobre un arrêté anti-pesticides, rejoignant ainsi plusieurs dizaines d'élus de villes françaises engagés dans cette bataille.
L'un des premiers avait été le maire de Langouët en Ile-et-Vilaine.
