Le CSM a rejeté le recours intenté par deux ex-dirigeants de Total qui contestait l'impartialité de l'un des magistrats lors du procès AZF. Tous deux avaient été condamnés pour homicides et blessures involontaires.
Serge Biechlin a été condamné à 3 ans de prison dont deux avec sursis et à 45 000 euros d'amende. La Société Grande-Paroisse, dont Daniel Grasset était le président, a été condamné à 250 000 euros d'amende.
Ils avaient déposé un recours pour impartialité envers l'un des magistrats qui composaient la cour lors du procès.
Ce recours vient d'être rejeté par le Conseil Supérieur de la Magistrature qui précise que "les faits visés par la plainte ne sont pas susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire et que la requête doit être déclarée infondée".
L'Association des Familles Endeuillées AZF , dans un communiqué de presse, s'est félicité de cette décision de justice rendue le 23 septembre dernier
