Treize ans après l'explosion de l'usine AZF, qui avait fait 31 morts et 2.500 blessés à Toulouse, la Cour de cassation examine ce jeudi les pourvois formés par la défense de Serge Biechlin et de Grande Paroisse. Elle met en cause une nouvelle fois l'impartialité de la cour d'appel de Toulouse .
L'audience de la Cour de Cassation s'est ouverte ce jeudi matin à 9h00, en présence de toutes les parties à l'origine du pourvoi : les représentants de Total et ceux de deux associations. Treize ans après l'explosion de l'usine AZF, la chambre criminelle de la Cour de Cassation doit dire si la Cour d'Appel de Toulouse a bien appliqué le droit lors du deuxième procès de la catastrophe en septembre 2012.Dans la salle d'audience, Monique Mauzac et Jacques Mignard ont fait le déplacement pour l'association des anciens salariés d'AZF. Jean-François Grelier, président de l'association des sinistrés du 21 septembre et M et Mme Vitry pour l'association des familles endeuillées. Les représentants de Total sont également présents avec leurs avocats mais pas l'ancien directeur du site AZF de Toulouse, Serge Biechlin.
Au terme du deuxième procès, la cour d'appel de Toulouse a conclu que l'explosion était due à un accident chimique provoqué par un mélange de deux produits incompatibles. L'ancien directeur de l'usine Serge Biechlin a été condamné le 24 septembre 2012 à trois ans de prison dont deux avec sursis et 45.000 euros d'amende, principalement pour homicides involontaires et blessures involontaires. Grande Paroisse a été condamnée à 225.000 euros d'amende, la peine maximale.
La défense de M. Biechlin et de Grande Paroisse soulève de nombreux points, mettant en cause une nouvelle fois l'impartialité de la cour d'appel. Ils font notamment valoir que l'une des magistrate composant la cour d'appel était vice-présidente d'une association de victimes, l'INAVEM (Fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation), qui avait signé une convention de partenariat avec une association partie civile dans le dossier, la Fenvac (Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs). La défense avait déposé après le procès une demande de récusation, qui a été rejetée.
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Cassation partielle préconisée
Dans son avis écrit avant l'audience, l'avocat général François Cordier préconise d'écarter la plupart des griefs faits à l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse et ainsi de le valider pour l'essentiel, sauf sur un point.Le représentant du ministère public prône en effet l'annulation des aspects de l'arrêt concernant la déclaration de culpabilité de Grande Paroisse et de M. Biechlin du chef de destructions et dégradations involontaires. Celle-ci lui "paraît devoir être cassée et annulée, la cour ayant omis de caractériser l'élément moral de l'infraction". "Cette cassation partielle s'étendra aux peines qui ont été prononcées ainsi qu'aux condamnations civiles prononcées en réparation de destructions, dégradations ou détériorations de biens", préconise le magistrat.
Si la Cour, qui devrait mettre sa décision en délibéré à une date ultérieure, suivait cet avis, leur condamnation pour homicides et blessures involontaires deviendrait alors définitive, mais un nouveau procès pourrait néanmoins se tenir. Il ne concernerait alors que le volet destructions et dégradations involontaires et les peines prononcées contre les prévenus, ainsi que les réparations allouées à ce titre aux parties civiles.
Une demande de QPC rejetée
Serge Biechlin avait déjà, dans une première salve de son combat judiciaire devant la Cour de cassation, déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Sa défense avait soulevé l'imprécision de la notion de "faute caractérisée", principe introduit par la loi Fauchon du 10 juillet 2000, sur laquelle s'était fondée la cour d'appel de Toulouse pour condamner.Mais la Cour de cassation a refusé le 24 septembre 2013 de saisir le Conseil constitutionnel, estimant que le texte de loi était rédigé "en des termes suffisamment clairs et précis pour permettre que son interprétation se fasse sans risque d'arbitraire et dans des conditions garantissant tant le respect de la présomption d'innocence que l'intégralité des droits de la défense".
Le site de l'explosion, lieu de mémoire, reste l'objet de vifs débats. Des familles de victimes demandent que les décisions de justice condamnant l'industriel y soient mentionnées. D'anciens salariés refusent farouchement cette idée.
