Saisi par deux associations et un syndicat, le juge des référés ordonne au CHU de Toulouse de procéder à l’enlèvement des fresques à caractère pornographique se trouvant au sein du Centre hospitalier de Purpan.
Le CHU de Toulouse a été sommé de retirer les fresques à caractère pornographique, installées au sein du Centre hospitalier de Purpan. Et notamment celle se trouvant dans le réfectoire des internes, qui avait entraîné la mobilisation d'associations féministes et du syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne. C'est la décision rendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse, par ordonnance en date du 7 décembre 2021.
"Atteinte à la dignité humaine"
Pour le juge des référés, les fresques installées au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Purpan constituent "une représentation pornographique faisant figurer des agents publics affichée dans les locaux du service public portait atteinte à la dignité humaine de ces personnes". Sur la fresque, hommes comme femmes se livrent à des actes sexuels dans des situations humiliantes. Et surtout, ce sont des agents du service public qui y sont représentés. Le juge ordonne donc au CHU de procéder au retrait de ces fresques.
Saisi en référé liberté, le juge peut en effet ordonner, dans un délai de 48 heures, "toute mesure susceptible d’être prise utilement et à bref délai, nécessaire à sauvegarder la liberté fondamentale à laquelle il est gravement, et de façon manifestement illégale, porté atteinte".
Le juge a estimé que le caractère pornographique des fresques dont l’enlèvement est demandé, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la dignité humaine et caractérise une situation d’urgence de nature à justifier l’intervention du juge du référé liberté.
Tribunal administratif de Toulouse
Combat porté par un syndicat et deux associations féministes
Deux associations féministes et le syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne avaient révélé à la mi-octobre l'installation d'une nouvelle fresque à caractère sexuel dans le réfectoire de l'internat du CHU Purpan.
Indignées, ces organisations avaient immédiatement réclamé son décrochage auprès de la direction. Mais cette dernière n'a pas réagi en ce sens. Résultat : l'affaire a été portée en justice, et le juge des référés saisi.
Le juge des référés a été saisi sur le fondement d’atteintes à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la liberté fondamentale de ne pas subir de harcèlement sexuel au travail et au principe de dignité humaine.
Communiqué du Tribunal administratif de Toulouse
Le juge administratif précise que "la présence d’un rideau devant cette œuvre, compte tenu du caractère aléatoire de son usage, n’est pas suffisante pour sauvegarder les droits en cause". D'où cette sommation de procéder au retrait des fresques, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de ce 8 décembre 2021.
Le CHU de Toulouse prend acte
Réaction immédiate à cette décision de justice : le CHU de Toulouse a annoncé dans un communiqué que "ces tableaux feront l’objet d’un décrochage immédiat ce jour, le 8 décembre 2021, par l’association des internes, conformément à l’ordonnance prononcée."
Le Centre Hospitalier Universitaire "et sa communauté médicale, les facultés de santé et l’association des internes rappellent leur attachement le plus strict à la lutte contre toute forme d’atteinte à la dignité des personnes", peut-on lire dans le communiqué de l'établissement. Le CHU de Toulouse rappelle qu'une politique de prévention et de lutte contre le harcèlement et la discrimination est menée en ce sens "depuis plusieurs années".
