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Le 3ème procès AZF sera bien retransmis à Toulouse

Le 3ème procès AZF sera bien retransmis à Toulouse. Ainsi en ont décidé les magistrats de la cour d'appel de Paris, où les audiences se dérouleront du 24 janvier au 24 mai 2017. 
L'audience de fixation détermine le nombre de parties civiles, de témoins et d'experts ainsi que l'éventuelle retransmission des débats à Toulouse.
L'audience de fixation détermine le nombre de parties civiles, de témoins et d'experts ainsi que l'éventuelle retransmission des débats à Toulouse. © Laurence Boffet/France 3 Midi-Pyrénées
C'est une des dernières étapes décisives dans l'organisation du troisième procès AZF...
Ce mardi 27 septembre 2016 se tenait à Paris l'audience de fixation de ce procès en appel. 

Il s'agit pour les magistrats de la chambre 2-13 de la cour d'appel de Paris en charge des affaires relatives aux accidents collectifs de "fixer" définitivement le nombre des parties civiles, celui des témoins et des experts cités par les parties ainsi que les modalités de retransmission des débats à Toulouse.
Le procès débutera le 24 janvier 2017. Il devrait se dérouler jusqu'au 24 mai.

Contrairement à ce que certaines rumeurs avaient laissé entendre, les débats seront retransmis à Toulouse : au centre de congrès Pierre-Baudis, du 24 janvier au 9 mars, puis à l'espace Vanel, allée Jacques Chaban-Delmas, du 14 mars au 4 mai, le centre de congrès étant indisponible à ces dates-là.
Les audiences se tiendront du mardi au jeudi de chaque semaine. 

Une simple retransmission et non pas une audience interactive, comme le souhaitaient les parties civiles mais pas la défense qui s'y était vivement opposée. 
Certaines parties civiles se sont inquiétées de ce que cette retransmission puisse constituer un motif de cassation. Elles ont été "rassurées" par la présidente de la chambre qui a bien précisé qu'il ne s'agissait pas de deux audiences mais d'une retransmission "passive" à Toulouse. "On vérifiera qu'aucun témoin ne rentre dans la salle de retransmission, avant d'être entendu à Paris", a-t-elle précisé. 

Un bon nombre de parties civiles, familles endeuillées ou sinistrés de la catastrophe, réclamait depuis des mois que le procès (le 3ème procès AZF et le second en appel) se tienne bien dans la ville rose et non pas à Paris, comme le veut désormais la loi concernant les catastrophes collectives

Plusieurs membres de l'association des sinistrés d'AZF ont d'ailleurs fait le voyage cette nuit afin d'être présents à l'audience et faire entendre leurs voix.

La tenue d'un procès parisien est en effet très mal vécue par certaines parties civiles qui ne pourront être présentes aux débats, en raison de l'éloignement géographique et donc du coût des déplacements et de l'hébergement dans la capitale, pendant les quatre mois que doit durer le procès. Elles ont à maintes reprises exprimé leur colère d'être "privées" de procès...

Des audiences à l'étroit

Les audiences se tiendront dans une salle de la première chambre de la cour d'appel qui compte 300 places. Les bancs réservés au public ne pourront accueillir qu'une infime proportion des parties civiles qui, lors des deux précédents procès à Toulouse, étaient certains jours jusqu'à 700 personnes. 

Lors de l'audience de fixation de ce mardi 27 septembre, les parties civiles et les avocats de la défense ont exprimé leur inquiétude quant à ce manque de place. Maître Jacques Monferran, avocat de Grande Paroisse, filiale de Total, a notamment rappelé que les avocats disposaient de deux fois plus de place à Toulouse. 

L'arrêt de la cour d'appel de Paris concernant l'explosion d'AZF sera rendu le 31 octobre 2017.
L'arrêt de la cour d'appel de Paris concernant l'explosion d'AZF sera rendu le 31 octobre 2017. © Juliette Meurin/France 3 Midi-Pyrénées

Les victimes partagent elles aussi cette inquiétude. La cour a rétorqué que peu de monde se déplacerait. "Détrompez-vous !", ont répliqué des personnes dans l'assistance.
Jean-François Grelier, président de l'association des sinistrés d'AZF, a pris la parole pour évoquer un possible "fiasco", avant de réitirer sa demande d'une audience foraine (à savoir que la cour se déplace) à Toulouse. "Impossible", a dit la présidente, "le code de l'organisation judiciaire doit être respecté. La cour de cassation a désigné la cour d'appel de Paris, on ne peut qu'appliquer la loi".

D'autre part, il semble, selon les journalistes de France 3 Midi-Pyrénées qui ont assisté à l'audience, que l'on entende très mal les avocats qui s'expriment à la barre. Autre sujet d'inquiétude pour les plaignants qui souffrent pour beaucoup de problèmes auditifs, conséquences de l'explosion de l'usine AZF, le 21 septembre 2001. 

Voir ici le reportage de Juliette Meurin et Laurence Boffet, de France 3 Midi-Pyrénées : 

durée de la vidéo: 02 min 06
Audience de fixation du 3ème procès AZF


Le statut des témoins-experts en question

Une autre question a agité les débats, lors de cette audience de procédure : le statut des témoins-experts de la défense.
Auront-ils le même statut que les experts judiciaires ? La réponse est cruciale car dans le cas où ils seraient reconnnus comme tels, ils pourront assister aux débats, ce que souhaite la défense.
Mais bien évidemment pas les avocats de certaines parties civiles qui estiment que dès lors se poserait un problème d'équilibre et de loyauté, les experts de la défense pouvant alors produire des documents dont les autres parties n'auraient pu prendre connaissance auparavant. 
La présidente de la chambre de la cour d'appel de Paris, Claudine Forkel, a fait savoir qu'elle fera connaître sa décision à l'ouverture du procès, le 24 janvier.


Les membres de l'association des sinistrés d'AZF, présents à l'audience de fixation du 3ème procès AZF.
Les membres de l'association des sinistrés d'AZF, présents à l'audience de fixation du 3ème procès AZF. © Juliette Meurin/France 3 Midi-Pyrénées

Quant à la délégation d'adhérents de l'association des sinistrés du 21 septembre, présente à l'audience, elle s'est ensuite rendue au ministère de la justice pour demander une avance des frais de déplacements et d'hébergement pour les parties civiles qui le souhaitent. 

AZF, un feuilleton judiciaire
Le 21 septembre 2001, 300 tonnes d'ammonitrate stockées dans un hangar en plein Toulouse explosent. La déflagration, qui souffle le complexe
chimique AZF (Azote Fertilisants), est entendue jusqu'à 80 km à la ronde, faisant 31 morts et 2.500 blessés.

Un premier procès, en 2009 à Toulouse, avait relaxé "au bénéfice du doute" Serge Biechlin, le directeur du site, et Grande Paroisse, propriétaire du site et filiale du groupe pétrolier Total.
Mais en septembre 2012, la Cour d'appel de Toulouse condamne Serge Biechlin à trois ans de prison, dont un ferme, et 45.000 euros d'amende, et Grande Paroisse à 225.000 euros d'amende.

Ultime rebondissement, la Cour de cassation avait ouvert en janvier 2015 la voie à un nouveau procès en cassant l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français avait notamment retenu la question de l'impartialité de l'une des magistrates de la cour d'appel qui était également vice-présidente d'une association proche de la Fédération nationale d'aide aux victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), partie civile lors du procès.
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