La cour administrative d'appel de Toulouse confirme l'annulation du Plan de déplacements urbains, adopté par Tisséo en 2018. Cette décision avait déjà été prononcée par le tribunal administratif en janvier 2021.
La fin de presque 5 ans de combat et une décision qui ne surprend personne. "On s’y attendait puisque le rapporteur public avait déjà rendu ses conclusions en ce sens", confie Jean-Michel Lattes, président de Tisséo.
Le 19 janvier, la cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse, saisie en appel par le syndicat mixte Tisséo collectivités, a confirmé l’annulation du Plan de déplacements urbains (PDU), prononcée par les premiers juges.
Pas d’alternatives raisonnables
Si la CAA "confirme" l’annulation du PDU adopté en 2018, c’est parce que cette décision avait déjà été prise en janvier 2021, par le tribunal administratif de Toulouse, à la suite du recours de l’association 2 pieds 2 roues. "Le rapport environnemental ne comportait pas de solutions de substitution raisonnables au plan présenté", explique Boris Kozlow, président de 2 pieds 2 roues.
L’association estimait notamment que le PDU "n’était pas assez ambitieux pour les déplacements actifs, notamment concernant le budget dédié aux politiques cyclables". Le second point qu’elle défendait était l’incompatibilité du PDU avec les documents de planification en faveur du climat. "On prévoyait une nette augmentation de 9% des gaz à effets de serre, alors qu’on demande une diminution de 55%, d’ici 2030. Ça ne va pas dans la bonne direction", souligne le président de 2 pieds 2 roues.
"Mais le juge n’a pas retenu ces deux arguments mais il en a relevé un autre : on n’avait pas développé d’alternatives raisonnables", explique Jean-Luc Lattes.
Quels changements à prévoir ?
Mais concrètement, que va changer l’annulation du PDU ? Dans l’immédiat, pas grand-chose. Les travaux de la troisième ligne de métro et le réaménagement du réseau de bus par exemple, sont "des projets qui vont continuer à avancer".
En revanche, Tisséo va devoir revoir sa copie du PDU. "On espère au moins une jurisprudence avec une concertation et plusieurs projets à évaluer avec des critères objectifs. Aussi que le nouveau PDU sera étudié avec d’autres solutions, avec l’émergence de nouvelles mobilités avec une priorité sur les déplacements actifs", souligne le président de l’association 2 pieds 2 roues.
Revoir la copie
Jean-Michel Lattes affirme qu’une nouvelle révision du PDU 2012 est lancée, avec une enquête ménage-déplacement qui sera réalisée dès le mois d’avril 2023. Elle sera analysée dès le début de l’année 2024, sera ensuite suivie d’une concertation et d’une phase d’élaboration.
"On définira ce que seront les mobilités entre 2025 et 2040", détaille-t-il. Tisséo a la volonté "d’échanger avec l’association 2 pieds 2 roues". Une motivation partagée par Boris Kozlow, avec l’ambition de "travailler sur l’adéquation des moyens aux besoins".
