Toulouse : la justice annule le plan de déplacements urbains adopté en 2018 par Tisséo Collectivités

Saisi par l'association Deux pieds deux roues, le tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler le projet "mobilités 2020-2025-2030" adopté par Tisséo Collectivités en 2018 et qui valait révision du PDU (plan de déplacements urbains) pour 115 communes de l'agglomération toulousaine.

© MaxPPP

L'évaluation environnementale du projet, ou plutôt sa faiblesse : voilà ce qui a vraisemblablement motivé la décision du tribunal administratif de Toulouse, ce vendredi 22 janvier 2021.

Les plans de déplacements urbains (PDU) organisent le transport de personnes et de marchandises et doivent prévoir, selon la loi, un "rapport qui identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en oeuvre du plan ou du programme sur l'environnement ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ou du programme. (…) Il expose les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, le projet a été retenu. Il définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du plan ou du programme sur l'environnement afin d'identifier notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées (…) ».

"Excès de pouvoir"

L'association toulousaine Deux pieds deux roues estimé que le rapport d’évaluation environnementale ne comportait pas de solutions de substitution raisonnables au plan présenté. Et le tribunal administratif de Toulouse qu'elle a saisi vient de lui donner raison. La justice estime que le plan a omis "la nécessité d’exposer pour l’enquête publique un bilan avantages/inconvénients des différentes solutions envisageables et ainsi de justifier le parti retenu".

Dès lors, le tribunal administratif de Toulouse a annulé pour excès de pouvoir, par décision du 22 janvier 2021, la délibération du 7 février 2018 par laquelle Tisséo collectivités a approuvé le « projet mobilités 2020-2025-2030 » valant révision du PDU de la grande agglomération toulousaine.

Tribunal administratif de Toulouse

Dans les faits, quelles sont les conséquences d'une telle décision ? Il n'y aura pas d'impact sur les projets en cours, et notamment la troisième ligne de métro, assure Tisséo Collectivités, qui prend acte de cette décision. Pour le réseau de transports toulousains, le fond du plan n'est pas remis en cause, seulement la forme et sur un point précis.

Les motifs de fond mis en avant par l’association 2 pieds 2 roues : absence de précisions sur le budget dédié aux politiques cyclables et incompatibilité du PDU avec les documents de planification en faveur du climat, ne sont pas retenus par le juge.

Tisséo Collectivités

Repenser le projet mobilités ?

Mais pour certains élus de l'agglomération, cette annulation, dont on ne sait pas encore si elle va être contestée, repose bien sur le fond du plan de mobilités. Marc Péré, le maire de L'Union, a réagi on ne peut plus clairement sur sa page Facebook à l'annonce de la décision de justice.

Pour d'autres, comme l'association requérante Deux pieds deux roues, cette décision est en tout cas l'occasion de rediscuter le plan et de proposer une politique plus ambitieuse sur les transports alternatifs. 

 

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