Les prud'hommes de Toulouse ont condamné la Dépêche du Midi pour délit de marchandage. Le groupe de presse doit verser 50 000 euros à une ancienne journaliste de la rédaction. Cette dernière avait été embauchée sous un statut précaire, comme le révèle nos confrères de Médiacités.
Le 18 janvier 2024, le tribunal des prud’hommes de Toulouse a condamné la Dépêche du Midi pour délit de marchandage auprès d'une ancienne journaliste de la rédaction. Selon l'article L. 8231-1 du Code du travail, le marchandage est défini comme "toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail".
Embauchée avec Dépêche News
L'ancienne salariée du groupe, avait été embauchée en CDI en mai 2017, à la rédaction locale de la Dépêche du Midi Toulouse. Mais elle avait cependant signé son contrat avec l’agence Dépêche News, une filiale, créée en 2002, qui embauche des journalistes sous un statut précaire, comme le révèle Mediacités.
À travail égal, elle aurait touché un salaire inférieur à ceux des journalistes embauchés par La Dépêche du Midi. La collaboratrice devait notamment bénéficier de la même grille de salaire et des mêmes accords salariaux de La Dépêche du Midi. Ce qui pourrait représenter une différence de 150 euros par mois selon un représentant SNJ interrogé par Médiacités.
Après avoir créé une agence interne dans le seul but de sous-payer ss #journalistes, la direction de @ladepechedumidi dénonce les accords sociaux... par pure vengeance ! 😠😠😠
— SNJ - premier syndicat de journalistes (@SNJ_national) November 15, 2023
C'est ça le dialogue social dans la presse régionale @Alliance_Presse ?
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"En l’espèce, l’organisation mise en place au sein du groupe La Dépêche, qui consiste à faire travailler les journalistes de la SAS la Dépêche News au même titre que ceux de la SA Groupe La Dépêche du Midi à la rédaction des éditions régionales et numériques en étant sur des statuts et des salaires différents, afin d’en tirer des économies, démontre la présence d’un délit de marchandage", précise la décision du tribunal des prud'hommes.
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Les deux sociétés de presse (La Dépêche du Midi et Dépêche News) sont donc condamnées à verser à la plaignante des rappels de salaire, de prime d’ancienneté, de congés payés, ainsi que de jours RTT non pris. Les deux sociétés sont également condamnées à verser des dommages et intérêts pour « non-respect des dispositions conventionnelles de salaire et de classification », ainsi que pour délit de marchandage, soit 50 000 euros au total.
Les deux entreprises sont également condamnées à payer au SNJ, la somme de 2 000 euros de dommages et intérêts au titre de "l’intérêt collectif de la profession".
"Depuis dix ans, toutes les nouvelles recrues sont sous statut DNews"
Sur les 60 journalistes en CDI que compte Dépêche News, 90 % ne travailleraient en réalité que pour La Dépêche du Midi, qui, elle, n’embauche plus personne directement depuis environ dix ans.
"Alors qu’un nouveau résultat record vient d’être enregistré sur l’UES Dépêche pour 2023, faire des économies sur le dos des journalistes devient toujours plus irritant. Pourtant depuis dix ans, toutes les nouvelles recrues (à une exception près) sont sous statut DNews pour remplacer les journalistes DDM. Il est plus que temps que cesse ce dumping social à La Dépêche." dénonce le SNJ dans un communiqué.
