Kader Arif, ex-ministre de François Hollande, sera jugé à partir de mercredi 19 octobre par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public en 2014 à une société gérée par son frère.
L'ancien ministre délégué puis secrétaire d'État PS aux Anciens combattants, qui avait démissionné en novembre 2014, est renvoyé devant la formation de jugement de cette institution pour "prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès à l'égalité des marchés publics et détournement de fonds publics".
Il est accusé d'avoir fait conclure sans mise en concurrence, en mars 2014, alors qu'il était ministre délégué dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, un contrat portant notamment sur du "media training" entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère Aissa Arif et l'un de ses neveux, dont le nom n'apparaissait pas.
Un marché de 60 000 euros
Le marché s'élevait à 60.000 euros pour six séances, mais une seule avait été réalisée. La CJR, créée en 1993, est la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Sa formation de jugement est composée de trois magistrats et de douze parlementaires (six sénateurs et six députés).
Le procès était initialement prévu en janvier mais il n'avait pas pu se tenir, l'une des juges étant retenue au Sénat et son suppléant, positif au Covid-19. Entre-temps, la composition de la cour a été modifiée, avec l'arrivée de six députés issus de l'Assemblée élue en juin (2 Renaissance, 1 MoDem, 1 LR, 1 LFI et 1 RN). Mais "rien n'a bougé" sur le fond du dossier, a indiqué à l'AFP l'un des avocats de Kader Arif, François Cantier.
"Enquête croupion"
En particulier, l'information judiciaire ouverte au parquet de Paris à l'encontre des cinq autres mis en examen (le frère, la belle-soeur et le neveu de Kader Arif, ainsi que son ancien chef de cabinet et le chargé de production de la société qui avait remporté le contrat) "est toujours en cours", a-t-il souligné. Or, pour l'avocat, ces deux procédures parallèles se traduisent par "une absence de procès équitable" pour Kader Arif, la commission d'instruction de la CJR s'étant trouvée "dans l'impossibilité d'entendre" les protagonistes du dossier. Selon lui, elle a mené "une enquête croupion", entendant François Hollande, alors président de la République, ou Jean-Yves Le Drian, ministre de tutelle de Kader Arif à la Défense, "mais le coeur de l'affaire n'a pas été abordé".
Kader Arif se dit innocent
Kader Arif, aujourd'hui âgé de 63 ans, "proteste de son innocence et considère que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis: qu'il n'a pas favorisé l'entreprise de son frère, qu'il n'a pas détourné de fonds publics", avait également déclaré Me Cantier à l'AFP en janvier. La révélation du contrat entre le ministère et la société All Access avait poussé le secrétaire d'Etat à démissionner le 21 novembre 2014.
L'homme politique, qui fut aussi eurodéputé et député socialiste de la Haute-Garonne, était déjà fragilisé par une enquête ouverte par le parquet de Toulouse après un signalement, en septembre 2014, d'élus d'opposition (ex-UMP) de l'ancienne région Midi-Pyrénées. Ils avaient dénoncé "des anomalies" dans les relations contractuelles entre le conseil régional et deux sociétés successives, AWF Musique puis AWF, appartenant notamment à Aissa Arif.
D'autres ministres rattrapés par la justice
Kader Arif avait alors évoqué "des affaires qui ne le (concernaient) absolument pas", mais il avait été contraint de quitter ses fonctions après des perquisitions réalisées à la sous-direction des achats du ministère de la Défense.
Le départ de M. Arif était intervenu après d'autres démissions de proches de François Hollande rattrapés par la justice ou le fisc, comme l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, le conseiller politique Aquilino Morelle ou le secrétaire d'État Thomas Thévenoud, mettant à mal sa promesse de "République exemplaire". Le procès est prévu pour durer deux jours, voire trois en cas de prolongation
des débats.
