Législatives 2022 : le Conseil constitutionnel valide l'élection de Monique Iborra comme députée de Haute-Garonne

Monique Iborra est bien la députée de la 6e circonscription de Haute-Garonne (31). Le Conseil constitutionnel a rendu un "non lieu à statuer" dans le recours déposé contre son élection en raison du décès du requérant, Fabien Jouvé (Nupes).

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Le camp de la Nupes, nouvelle union de la gauche, ne se faisait plus d'illusions. Celui du parti présidentiel Renaissance attendait une officialisation. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 22 septembre 2022. Monique Iborra reste la députée de la 6e circonscription de Haute-Garonne (31).

Au soir du second tour des législatives 2022, la députée sortante de la majorité présidentielle arrivait en tête avec à peine 4 voix de plus que son adversaire, Fabien Jouvé de la Nupes. Très rapidement, le conseiller municipal de Colomiers avait décidé de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel afin d'invalider cette élection.

Décès d'une maladie foudroyante

Mais le destin, tragique, s'est emparé de cette histoire. Le mercredi 17 août 2022, Fabien Jouvé meurt à l'âge de 44 ans. Après l'émotion, la question sur toutes les lèvres était désormais de savoir si oui ou non le recours engagé serait maintenu en raison de cette disparition.


Après une longue réflexion, le Conseil constitutionnel a tranché. Dans sa décision, l'institution estime qu'"eu égard au caractère personnel de l'action en matière électorale, ce décès rend sans objet sa requête. Il n'y a, par suite, pas lieu d'y statuer."

Monique Iborra retrouve donc les bancs de l'Assemblée nationale pour un second mandat.

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