Actuellement, il n’est possible de ramener que 200 cigarettes par personne, alors que la réglementation européenne en autorise 800. Après la requête d'un fumeur français, le Conseil d’État demande au gouvernement de se mettre en conformité avec ses voisins européens. De quoi inquiéter encore plus les buralistes français.
En Espagne, les revendeurs de tabac s'attendent à voir passer beaucoup de monde dans leur boutique ces prochaines semaines. Car les quantités qu’un particulier est autorisé à ramener en France d’un autre pays de l’Union européenne pourraient bien être relevées. Jusqu'à 800 cigarettes (4 cartouches) contre 200 (1 cartouche) aujourd'hui.
Une décision du Conseil d'Etat
Fin septembre 2023, le Conseil d’État a enjoint Elisabeth Borne de prendre un décret en ce sens. C'est un étudiant français qui est à l'origine de cette décision. Ce dernier s’est appuyé sur la réglementation européenne pour porter ce cas en justice.
La Haute juridiction administrative lui a donné raison. Dans sa décision, le Conseil d’État relève "que les seuils actuels instaurés en France sont en deçà de la réglementation européenne".
Pour être dans les clous, l'Etat français devrait donc accepter que les fumeurs ramènent 4 fois plus de cigarettes qu'actuellement.
Les buralistes désespérés
Si cette nouvelle réjouit les fumeurs, elle inquiète les buralistes. La profession, déjà touchée de plein fouet par la contrebande, le marché parallèle et le trafic sur internet, comptait sur ce levier depuis trois ans pour "limiter la casse".
On imagine que les fumeurs français vont se ruer dans les tabacs frontaliers pour faire le plein de cartouches. Si cette décision du Conseil d'Etat est respectée, quatre personnes dans une seule voiture pourront ramener 3200 cigarettes d'Espagne ou d'Andorre. Vous imaginez ?
Thierry Arnaudin, représentant des buralistes d'Occitanie
Thierry Arnaudin sait de quoi il parle, il est buraliste à Lourdes dans les Hautes-Pyrénées. "La seule solution, c'est l'harmonisation européenne des prix des cigarettes. Actuellement, le paquet français est à 11 euros. En Espagne, il est à moins de 5 euros. On ne peut pas être concurrentiel. Si on passait au moins à 20 % d'écarts entre les pays européens, ce serait cohérent."
Désormais, la Première ministre dispose de six mois pour prendre une décision et se mettre en conformité. Soit s'abstenir de fixer des seuils, soit fixer des seuils conformes à la réglementation européenne.
