Alors que les affaires judiciaires augmentent, Toulouse reste l’une des juridictions les moins bien dotées en magistrats. Il faut parfois compter un an pour obtenir une date d’audience. Les professionnels de la justice alertent les pouvoirs publics.
Arrêts maladies non remplacés, changement de filière : le tribunal judiciaire de Toulouse est en sous-effectif.
Selon Frédéric Langlois, vice-Bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse, dans certains cas il faut attendre quatorze mois après avoir saisi le juge pour obtenir une date d’audience. En février dernier lors de son bilan annuel, le président du tribunal judiciaire de Toulouse, Xavier Pavageau décrétait qu’il faudrait au moins 37 juges et une cinquantaine de greffiers en plus pour répondre aux besoins actuels et avoir une justice de qualité.
« A Toulouse nous avons en moyenne 5,68 juges pour 100 000 habitants »
Une situation qui ne fait qu’empirer selon lui au fil des années. Il explique : « Toulouse est une ville qui explose sur le plan démographique, conjointement à l’augmentation de la population, les délits et dossiers se multiplient mais nous n’avons jamais rattrapé notre retard. Aujourd’hui il n’y a pas assez de postes et les magistrats et avocats sont sous l’eau.» Avant d’ajouter que pour la 4e ville de France, Toulouse reste l’une des juridictions les moins bien dotées : « Nous avons une moyenne de 5,68 juges pour 100 000 habitants à Toulouse contre 6,15 juges à Bordeaux ou 10,9 juges à Marseille ».
« Le droit civil est en panne »
Pour éviter que la situation ne s’aggrave le parquet a de plus en plus recourt à des procédures pénales d’urgences. Christine Khaznadar, déléguée Union Syndicale des Magistrats (USM) explique :
Les plus gros délits sont traités immédiatement de façon à ce qu'il n'y ait pas de délai entre les faits et le jugement .
Christine Khaznadar - déléguée Union Syndicale des Magistrats
Mais cela se fait au détriment des procédures civiles et des contentieux du quotidien regrette Me Annie Cohen-Tapia, avocate à Toulouse.
La justice place en priorité des magistrats pour régler les affaires pénales ce qui est normal, mais les petits litiges s’accumulent comme par exemple les problèmes de garde d’enfants, les divorces ou les pensions alimentaires.
Me Annie Cohen-Tapia - avocate à Toulouse
Des problèmes du quotidien qui selon elle, peuvent paraitre secondaires mais prennent souvent de grosse proportions. Elle détaille :
Nous devons parfois expliquer à un couple qui souhaite divorcer et ne se supporte plus, que leur divorce aura lieu dans un an. Certains litiges ou contentieux s’enveniment et laissent parfois place à de la violence.
Me Annie Cohen-Tapia - avocate à Toulouse
Elle ajoute que la plupart des dossiers déposés en matière de droit civil en 2021 ne seront traités qu’en novembre 2022. Aussi, certaines procédures pénales ne peuvent se dérouler sans juges civiles, déjà en sous-effectif, ajoute Christine Khaznadar, déléguée Union Syndicale des Magistrats.
Bientôt du renfort
Face à la forte mobilisation des professionnels de la justice et grâce à la couverture médiatique des dernières semaines, deux nouveaux juges dédiés aux affaires familiales envoyés par la cour d’appel de Toulouse viendront compléter les rangs d’ici septembre.
Un renfort temporaire - car ils ne resteront que quatre mois - mais essentiel selon le président tribunal judiciaire de Toulouse, il explique:
Ce sont des juges qui viennent remplacer des personnes en arrêt maladies, ils permettront déjà de rattraper beaucoup de retard. Les dossiers qui pouvaient attendre jusqu’à quatorze mois avant d’être traités n’attendront plus que cinq mois par exemple.
Xavier Pavageau - pdt tribunal judiciaire de Toulouse
Objectif pour Xavier Pavageau : assurer une justice de qualité et éviter que les dossiers «ne soient traités comme c’est parfois le cas en ce moment en cinq minutes après neuf mois d’attente. »
