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Loi Macron : un tribunal de commerce spécialisé à Toulouse

Relaxé, il dégrade une salle du tribunal / © MaxPPP
Relaxé, il dégrade une salle du tribunal / © MaxPPP

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté  la liste des 18 tribunaux de commerce spécialisés créés par la loi Macron pour traiter les procédures les plus complexes. L'un d'eux devrait s'installer à Toulouse.

Par VH / AFP

Les sièges retenus sont Toulouse, Besançon, Bordeaux, Evry, Grenoble, Lille Métropole, Lyon, Marseille, Montpellier, Nanterre, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen et Strasbourg.

Ces tribunaux de commerce spécialisés se verront confier les affaires qui requièrent "une technicité et une expérience particulière" et "les procédures les plus complexes au regard des critères du nombre de salariés, du chiffre d'affaire ou d'impacts internationaux", a précisé la chancellerie.

Ces juridictions ont été créées par la loi Macron du 6 août 2015 pour "renforcer l'efficacité, la réactivité et l'impartialité de la justice commerciale et répondre aux impératifs de l'activité économique et de la préservation de l'emploi", a-t-on précisé de même source.

La garde des Sceaux a précisé que le décret, en cours de finalisation et fixant cette liste de 18 tribunaux de commerce spécialisés, serait prochainement soumise à l'avis du conseil national des tribunaux de commerce. Le ministère souligne que la cartographie retenue a été élaborée, "au plus près de la carte judiciaire" et "au terme d'une réflexion enrichie par les propositions des représentants des tribunaux de commerce".

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