La cour d'appel de Toulouse a condamné à 3 ans de prison, l'homme de 46 ans poursuivi pour agression sexuelle sur son épouse après l'avoir droguée. Un procès en appel qui avait un écho particulier dans le contexte des viols de Mazan.
L'homme âgé de 46 ans a été condamné ce mercredi 9 octobre à trois ans de prison par la cour d'appel de Toulouse. Il était jugé pour "agression sexuelle avec administration d'une substance à la victime".
En juin dernier, il avait été condamné à 4 ans de prison et 3 ans de trois de suivi sociojudiciaire par le tribunal correctionnel. La cour d'appel a confirmé le jugement prononcé en première instance "hormis dans ses dispositions relatives à la prison ferme", réduisant son incarcération de quatre à trois ans.
L'écho des viols de Mazan
Ce procès a résonné d'un écho particulier alors qu'au même moment étaient jugés les viols de Mazan. Pour l'avocate de la défense, la cour a été raisonnable.
Lors des réquisitions, on avait tous l'affaire de Mazan en tête et elles étaient disproportionnées par rapport à l'affaire. La cour a été plus raisonnable, a su faire la part des choses et a condamné mon client à la hauteur de ce qu'il a fait et pas plus.
Maître Nelly Magendie, avocate de la défense
Me Nelly Magendie a précisé à l'AFP que son client ne se pourvoirait pas en cassation.
Les faits remontent aux années 2019/2022. Originaire du Tarn, l'homme avait drogué sa femme avec du Zolpidem, un puissant somnifère, avant de l'agresser et de filmer les faits.
En amont de l'audience, son avocate, Me Magendie avait expliqué qu'il n'y avait pas eu "de viol, pas de tentative de viol, juste des caresses". Elle avait par ailleurs affirmé que son client avait été victime "de violences physiques et psychologiques de la part de sa propre épouse".
Il avait reconnu avoir au départ simplement souhaité le calme à la maison puis admis avoir ensuite déshabillé et caressé son épouse endormie. "Je ne contrôlais rien à la maison. À ce moment-là, j'avais l'impression de contrôler quelque chose", a-t-il dit.
Procès des viols de Mazan : cet autre dossier sordide dans le Tarn rappelle l’affaire Pelicot https://t.co/2m4XtEVSr3
— Le HuffPost (@LeHuffPost) September 18, 2024
Procès de la soumission chimique
Les faits avaient été découverts à l'occasion d'une audition de l'épouse dans le cadre d'une autre affaire, le viol d'une prostituée pour lequel le mari a finalement écopé de trois ans de prison dont un avec sursis probatoire.
Cette affaire et celle des viols de Mazan ont en commun la soumission chimique d'une femme. Mais l'avocate de la défense a estimé que la comparaison entre les deux affaires s'arrêtait là.
Pour rappel le procès dit des viols de Mazan est en cours devant la cour criminelle du Vaucluse. Dominique Pelicot est accusé d'avoir drogué sa femme aux anxiolytiques, pour ensuite, la violer et la faire violer par des dizaines d'hommes recrutés sur internet.
Écrit avec l'AFP