Manifestations anti-Sivens à Toulouse : les commerçants victimes de casse ne seront pas indemnisés par l'Etat

En fin d'année 2014 et début 2015, les manifestations anti-barrage de Sivens ont plusieurs fois dégénéré à Toulouse, occasionnant de nombreuses dégradations sur des commerces du centre ville. Les commerçants espéraient une indemnisation de l'Etat. Il n'en sera rien.

Pour les commerçants toulousains victimes de casseurs lors des manifestations anti-barrage de Sivens, c'est une douche froide. Ils viennent d'apprendre que l'Etat ne les indemnisera pas, contrairement à ce que le Préfet de la Haute-Garonne leur avait laissé entendre en février dernier.

Dans un courrier adressé en août au maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, le Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, indique en effet que les manifestations de fin 2014 sont le fait de "personnes isolées organisées et réunies pour mener des opérations commandos ne s'apparentant nullement à un attroupement engageant la responsabilité de l'Etat". De même, pour le Ministre de l'Intérieur, lors de la manifestation du 21 février 2015, "les dommages subis par les commerçants de Toulouse sont dissociables de la manifestation puisqu'ils sont l'oeuvre d'un groupe de casseurs qui se sont attaqués volontairement aux biens et ce, sous la forme d'une action préméditée, c'est à dire de personnes qui profitent d'un contexte revendicatif pour commettre des exactions" et ne peuvent donc pas engager la responsabilité de l'Etat.

Les commerçants de Toulouse sont très remontés après cette lettre du Ministre de l'Intérieur. Pour la seule manifestation du 21 février, ils estiment les dégâts à 200 000 euros. Dans un communiqué publié ce vendredi après-midi, la Préfecture de Haute-Garonne souligne à son tour que "les services de l’État ont mené une expertise afin de déterminer le cadre juridique dans lequel pourrait s'inscrire une prise en charge par l’État des conséquences de ces actes de vandalisme" et qu'"il ressort de ce travail d'analyse approfondie que les fondements juridiques engageant la responsabilité de l’État ne sont pas constitués". Pour le Préfet, "les dégâts occasionnés relèvent juridiquement d'une prise en charge dans le cadre des contrats d'assurance".
Les commerçants envisagent désormais de poursuivre l'Etat en justice.

Voyez le reportage de Stéphane Compan et Olivier Denoun :





 

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