Le Conseil d'administration de l'université Toulouse III Paul Sabatier a voté une motion, lundi 23 janvier 2023, relative à l’occupation de l'un de ses bâtiments par une centaine de jeunes migrants. L'université demande à l'État et au département de Haute-Garonne de se saisir du dossier et d’apporter des solutions.
L'université Toulouse III Paul Sabatier ne veut plus gérer seule le dossier du bâtiment 4R3, occupé par une centaine de jeunes migrants, depuis le 12 décembre 2023. .
Dans un court texte voté presque à l'unanimité, excepté une voix contre, par le Conseil d'administration de l'établissement d'enseignement supérieur, "l'UT3 (...) demande aux autorités compétentes de se saisir du dossier et d’apporter les solutions d’hébergement aux occupants actuels du bâtiment 4R3."
Une dossier de la compétences de l'État et du département
Un message adressé directement à l'attention de l'État et du département de Haute-Garonne : "Le Conseil rappelle cependant que les missions de l’Université, définies par le Code de l’Éducation, ainsi que les moyens alloués par l’État pour les mener, sont la formation et la recherche. Il rappelle également que les politiques d'asile et de migration sont des compétences régaliennes de l'État. Le cas particulier des migrants mineurs fait, lui, partie des missions des Conseils Départementaux.
Le bâtiment 4R3 ne représente pas une solution d’accueil acceptable pour les occupants actuels. Cette occupation n’est pas non plus en adéquation avec les missions de l’Université ; missions financées par un budget public alloué spécifiquement par l’État à ces missions."
Pour Oscar Megelink, étudiant en parcours Qualité et sécurité sanitaire des aliments et élu au conseil d'administration de l'université : "C'est une motion qui reflète la complexité de la situation dans laquelle l'université est. Il y a, à la fois, un drame humain de cette centaine de personnes enfermées dans ce bâtiment sans chauffage et d'un autre côté, la responsabilité de l'université dont la mission n'est pas d'héberger des individus."
La protection de l'enfance : seule compétence du département
Cette position intervient dix jours après l'ordonnance du tribunal administratif de Toulouse annulant l'expulsion des occupants. Expulsion pourtant ordonnée par le même tribunal le 29 décembre 2022, mais de nouveaux éléments ont permis aux occupants de démontrer que leur installation dans ces locaux ne représentait pas un danger en matière de sécurité ou d'hygiène.
Contacté le conseil départemental rappelle avoir rencontré et échangé sur ce dossier avec la présidence de l'université, par l'intermédiaire de son nouveau président, Sébastien Vincini, et lors d'une réunion sur ce sujet. La collectivité de Haute-Garonne souligne également que sa seule compétence en la matière concerne la protection de l'enfance.
Ces réfugiés, originaires d'Afrique, sont arrivés en France au printemps 2022. Installés dans l'ancien EHPAD des Tourelles puis sur les allées Jules Guesde, ces jeunes migrants attendent la reconnaissance de leur minorité par le juge des enfants.
