La préfecture de la Haute-Garonne aurait entamé en octobre 2022 des "démarches avec l'ambassade de Syrie en France" en vue d'expulser un migrant. Amnesty international, La Cimade et Revivre dénoncent une "tentative scandaleuse et illégale" au regard du droit international.
L'information est révélée vendredi 6 janvier 2023 par trois associations de défense des migrants. Dans un communiqué commun, Amnesty international, La Cimade et Revivre relatent deux tentatives d'expulsions de migrants remontant à octobre 2022. Lorsque deux préfectures, celles de la Haute-Garonne et la préfecture de police de Paris, ont entamé des "démarches avec l'ambassade de Syrie" en France, "alors que les relations diplomatiques entre la France et la Syrie sont officiellement rompues depuis mars 2012".
Contactés par France 3 Occitanie, les services de la préfecture de la Haute-Garonne se justifient :
Nous ne procédons évidemment pas à des éloignements vers la Syrie.
Préfecture de la Haute-Garonne
Les services de l'Etat précise cependant : "Il est en revanche parfois nécessaire de solliciter, via des contacts consulaires, les autorités syriennes pour vérifier la nationalité syrienne d'un étranger en situation irrégulière s'en réclamant, pour éviter notamment que tous les étrangers en situation irrégulière ne se prévalent de la nationalité syrienne pour faire échec aux éloignements vers leur pays d'origine. Après vérifications il s'est avéré que la personne évoquée n'est pas de nationalité syrienne. Celle-ci était en rétention pour troubles répétés à l'ordre public. Du reste, elle n'a pas formulé de demande d'asile."
Procédures scandaleuses
Pour les ONG, Il s'agit de procédures "scandaleuses et illégales en droit international".
Nos organisations demandent au gouvernement de clarifier sa position en rappelant aux préfectures les obligations internationales de la France, qui interdisent de façon absolue le renvoi d'une personne dans un pays où elle risque la mort, la torture et d'autres mauvais traitements.
Amnesty international, La Cimade, Revivre
Selon l'AFP, les deux personnes ont été placées dans des centres de rétention administrative, l'un à Toulouse et l'autre au Mesnil-Amelot en banlieue parisienne, puis finalement libérées par le juge de la liberté et de la détention.
#Communiqué | Avec @amnestyfrance et l'association #Revivre, nous accusons les autorités françaises de deux « tentatives scandaleuses et illégales en droit international » d’expulsions vers la #Syrie et réclamons une «clarification » au @gouvernementFR https://t.co/EVxjp4oW0q pic.twitter.com/Wn1PIYkUjA
— La Cimade (@lacimade) January 6, 2023
Selon les défenseurs des migrants, ce n'est que le refus de l'ambassade syrienne de délivrer un laissez-passer consulaire "qui a permis d'empêcher l'expulsion sollicitée par les autorités françaises".
Les associations réclament plus de clarté
"La France doit clamer haut et fort son attachement à la convention de Genève : la France ne doit pas placer en rétention ni tenter d'éloigner toute personne vers un pays dans lequel elle risquerait d'être exposée à de la torture, des traitements inhumains ou dégradants, et où sa vie ou sa liberté seraient menacées", ont réclamé les signataires. Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Intérieur a répondu qu'"il n'y a aucune expulsion vers la Syrie", sans commenter les cas relevés par ces organisations.
En novembre dernier, une Iranienne d'une trentaine d'années, fuyant la répression dans son pays, avait été interpellée le 4 novembre à Carcassonne (Aude) et faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.
Avec AFP
