Le tribunal administratif de Toulouse examinait mercredi 28 décembre 2022 la demande en référé de l'université Paul Sabatier d'expulsion d'une centaine de mineurs réfugiés installés dans un bâtiment du campus. Les avocats des migrants dénoncent une "audience illégale".
Les migrants installés à Paul Sabatier devraient bientôt être fixés sur leur sort. Mercredi 28 décembre, le tribunal administratif examinait la demande en référé de l'université toulousaine d'expulsion de ces jeunes. Car depuis le 15 décembre dernier, 3 mois après leur expulsion des allées Jules Guesde, une centaine de jeunes migrants (probablement des mineurs) occupent un "bâtiment vide" du campus de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier dont l'Etat est le propriétaire.
Le 22 décembre, l'université Paul Sabatier sollicite le tribunal administratif de Toulouse afin "que soit prononcée dans un délai de 48h l'expulsion". Le juge des référés fixe alors une audience. Mais selon les avocats des jeunes migrants, ces derniers n'en auraient été informés que le lundi 26 décembre soit "moins de 48h avant l'audience".
Ils décident alors de demander un report d'audience. "Nous avons aussitôt adressé au tribunal une demande de renvoi afin que nous puissions disposer du temps nécessaire pour préparer leur défense dans des conditions normales. Sans tarder, le tribunal s’y est opposé", déclarent-ils. Selon l'article R711-2 du code de la justice administrative, "l'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience. Toutefois, en cas d'urgence, ce délai peut être réduit à deux jours". Selon les avocats des migrants, ces derniers n'ont été prévenus que 48 h avant le début de l'audience.
Une audience jugée illégale
Me Fanny Sarasqueta, Me Benjamin Francos et Me Fiano Zemihi, les avocats des migrants, justifient cette demande de renvoi "au regard des nombreuses atteintes aux droits dont le tribunal était en train de se rendre coupable".
En se prononçant ainsi, le juge des référés du tribunal a décidé de juger de l’expulsion de ces jeunes en toute illégalité et au détriment des plus rudimentaires droits de la défense.
Benjamin Francos et Fiona Zemihi, avocats des migrants
De son côté, l'université Paul Sabatier n'a pas répondu à nos questions au moment de la publication de cet article.
Ces réfugiés, originaires d'Afrique, sont arrivés en France au printemps dernier. Ils s'étaient installés dans l'ancien EHPAD des Tourelles avant d'en être expulsés. Ils ont ensuite planté leurs tentes sur les allées Jules Guesde et ont subi le même sort. Ces jeunes attendent la reconnaissance de leur minorité par le juge des enfants.
