Toulouse : l'adjointe au maire, Laurence Arribagé, et l'ex-procureur se défendent face aux accusations de la justice

L’adjointe au maire de Toulouse, Laurence Arribagé, ainsi qu’un fonctionnaire des impôts et un ancien magistrat, sont visés par une procédure judiciaire pour déterminer leurs rôles dans la tentative de déstabilisation électorale de Corinne Vignon, lors des législatives de 2017.

L'affaire remonte à l'entre-deux tours des élections législatives de 2017, alors que Laurence Arribagé était députée sortante LR.
L'affaire remonte à l'entre-deux tours des élections législatives de 2017, alors que Laurence Arribagé était députée sortante LR. © Nicolas Kovarik / Maxppp

"Il est trop tôt". Voici la réponse de la députée LREM Corinne Vignon lorsqu’on lui demande de s’exprimer sur la dénonciation pour travail dissimulé qui la visait il y a trois ans et qui vient d'être ravivée par le parquet de Toulouse. "J’ai subi suffisamment de propos calomnieux et de rumeurs sordides pour commenter à mon tour", ajoute la députée.

Il est trop tôt pour Corinne Vignon, pourtant l’affaire remonte à l’entre-deux tours des élections législatives de 2017. Le parquet de Toulouse vient d’annoncer l’ouverture d’une information judiciaire pour tentative de déstabilisation électorale de l'actuelle députée LREM.

J'ai ouvert une information judiciaire le 18 janvier visant quatre personnes, soupçonnées d'avoir engagé une démarche visant à décrédibiliser la candidature de Corinne Vignon.

Dominique Alzéari, Procureur de Toulouse

Le parquet de Toulouse a notamment requis la mise en examen de ces quatres protagonistes pour prise illégale d'intérêt, violation du secret professionel, complicité et recel de ces délits, corruption active et passive.

Une ex-députée, un ex-chef du fisc et un magistrat mis en cause

Les mis en cause étaient, à l’époque des faits, la députée LR Laurence Arribagé, le procureur adjoint de Toulouse Patrice Michel, le directeur adjoint des finances publiques de la région Occitanie et un chef d’entreprise dans l’immobilier.

Lors du second tour des législatives de 2017, la candidate LREM Corinne Vignon est opposée à la députée sortante Laurence Arribagé, lorsqu'une dénonciation pour travail dissimulé est lancée par le cadre du fisc contre Mme Vignon.

Astrologue amateur, elle aurait réalisé trois thèmes astraux quelques années plus tôt, pour un montant d'environ 200 euros, sans les déclarer. L'enquête a été classée sans suite, en l'absence d'infraction pénale caractérisée.

L'article 40 engagé sans preuves ?

Ce signalement a été engagé au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, qui stipule que tout fonctionnaire a l'obligation de signaler à la justice les infractions qui sont portés à sa connaissance. « Un procureur ne doit pas relever un article 40 sans preuves matérielles », analyse Christian Terrancle, co-secrétaire Solidaires Finances Publiques 31. Il ajoute : 

Ce qui est au cœur de l’affaire c’est la crédibilité de cet article 40. Si un procureur se met à ouvrir des enquêtes pour des sommes de 200 ou 300 euros, la justice qui est déjà débordée ne va pas s’en sortir !

Christian Terrancle

Laurence Arribagé et Patrice Michel se défendent

Patrice Michel, procureur adjoint au moment des faits, se dit très surpris par cette accusation.

Ce n’est pas mon affaire et ce n’est pas mon problème, l’instruction prouvera que j’ai agi de manière professionnelle, comme n’importe quel magistrat l’aurait fait à ma place.

Patrice Michel, ancien procureur adjoint de Toulouse

Il précise : « J’ai reçu un appel du numéro trois des services fiscaux qui dénoncait des faits de fraude fiscale. Je ne me suis pas posé de question, j'ai fait mon travail. Aujourd’hui, on refait l’histoire parce que ce fonctionnaire, Monsieur Menvielle, serait impliqué dans différentes affaires. Mais en 2017 ce n’est pas le cas ». En effet, l'ancien numéro 3 des finances publiques de Haute-Garonne comparaîtra en mars prochain au tribunal correctionnel de Toulouse pour « corruption, concussion, prise illégale d’intérêts et violation du secret professionnel ». Proche du milieu de la restauration à Toulouse, il est suspecté d’avoir averti un chef d’entreprise toulousain de l’imminence d’un contrôle fiscal.

Laurence Arribagé, quant à elle, a été auditionnée en décembre par les services de la police judiciaire de Toulouse pour déterminer son rôle dans l'affaire Corinne Vignon. Elle n’a pas non plus souhaité répondre à nos sollicitations mais son avocat a réagit par communiqué, publié par la Dépêche du Midi, indiquant qu' « il n'y a jamais eu de pacte avec quiconque ni aucune corruption d'aucune sorte. Ces affirmations ne reposent sur rien de tangible. Dans l'attente chacun devrait être amené à respecter la présomption d'innocence et le secret de l'instruction ».

Entre silence et réactions détachées

Une instruction qui devrait se mener loin de Toulouse, puisque l'affaire a été transmise au procureur général de la Cour d'appel de Toulouse afin de dépayser ce dossier.

Du côté du monde politique local, pour le moment c'est silence radio. Contactés, la mairie de Toulouse ainsi que des députés LR et LREM n’ont pas voulu s’exprimer sur cette affaire.

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