La clinique des Cèdres a été condamnée par le tribunal correctionnel de Toulouse à une amende de 150 000 euros après le décès d'une patiente. Le médecin urgentiste a été relaxé.
Une clinique de la banlieue de Toulouse a été condamnée ce mardi 18 janvier à 150.000 euros d'amende pour la mort en 2012 d'une patiente de 39 ans, atteinte d'un pneumocoque. Elle avait attendu plusieurs heures avant d'être examinée par un médecin. Le tribunal correctionnel de Toulouse a en revanche relaxé le médecin urgentiste poursuivi pour homicide involontaire.
A l'audience du 4 janvier, le parquet avait requis au moins 150.000 euros d'amende pour la clinique des Cèdres, située à Cornebarrieu (Haute-Garonne), et six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que 30.000 euros d'amende pour cet urgentiste de garde le 15 août 2012.
La clinique va faire appel
Le procureur adjoint Jean-Michel Peltier avait pointé "un véritable désastre médical dans une clinique à l'organisation mortifère", ainsi qu'une "surdité médicale". L'enquête a révélé que les infirmières avaient appelé au moins cinq fois le corps médical et n'avaient eu pour seule réponse que des prescriptions, notamment de morphine.
Le retard dans la prise en charge "a fait perdre 40 à 50% de chance de survie à la patiente", selon une expertise réalisée au cours de l'instruction.
En revanche, pour le défenseur du médecin, Me Laurent de Caunes, "toutes les analyses réglementaires ont été faites", mais "un IRM n'a pas donné d'éléments suffisamment clairs sur un problème congénital à la rate". Me Frédéric Douchez, avocat de la clinique, a indiqué qu'il ferait appel du jugement.
Les proches de la victime ne s'étaient pas portés partie civile au pénal, attendant l'audience au civil pour demander réparation.
La clinique des Cèdres, créée en 1966, avait été rachetée en 2003 par le groupe suédois Capio, lui même racheté en 2018 par le groupe Ramsey Générale de Santé.