Ce jeudi 10 octobre, l’audience pour examiner l’appel de l’ordonnance de non-lieu du gendarme a réuni les deux parties devant la chambre d’instruction de Toulouse. Le parquet a requis une confirmation du non-lieu. Le délibéré sera rendu le 9 janvier 2020.
Cinq heures. C’est le temps qu’il a fallu pour que l’audience se déroule sereinement. Ce jeudi 10 octobre, la chambre d’instruction de Toulouse a réuni au tribunal de grande instance les avocats des deux parties. Cette audience à huis clos avait pour but d’examiner l’appel de l’ordonnance de non-lieu concernant le gendarme qui a lancé la grenade qui a tué Rémi Fraisse en octobre 2014 pendant les manifestations contre le barrage de Sivens. L’avocat général a requis la confirmation du non-lieu prononcé en janvier 2018. Le délibéré sera rendu le 9 janvier 2020 par la chambre d’instruction.
Claire Dujardin, avocate de la famille de Rémi Fraisse, se dit "peu étonnée" de la réquisition du parquet. Elle l’admet aisément : "On n’attendait pas grand-chose de cette audience." Pourtant, elle garde un objectif en tête, celui d’obtenir le renvoi de cette affaire devant un tribunal correctionnel. "On veut un débat public auquel les gens puissent assister, explique-t-elle. On veut que tous ces éléments-là puissent être mis sur la place publique pour qu’on puisse comprendre, discuter."
Son avis est partagé par M. Fraisse, le père de Rémi. "Ce qu’on demande c’est simple, c’est qu’il y ait un procès, déclare-t-il. On ne peut pas tolérer qu’il n’y ait pas de procès. S’il n’y a pas de procès, il y aura des rancœurs. Les gens auront l’impression que la justice n’est pas rendue."
"Pas de doute" sur l'issue du délibéré
Toutefois, les deux parties s’attendent à ce que le non-lieu soit confirmé en janvier. "Les autorités françaises ne sont pas prêtes à assumer ce débat public", martèle Claire Dujardin. Jean Tamalet, avocat du gendarme qui a lancé la grenade, indique à la sortie de l’audience qu’il n’a "pas beaucoup de doute" sur la confirmation du non-lieu. Ce cas de figure, Henri Leclerc, avocat de la famille Fraisse depuis peu, le redoute : "Ce que je crains, s’ils confirment le non-lieu, c’est que tout le monde se dise "bon ça y est ils ont étouffé l’affaire"."Qu’à cela ne tienne, les parties civiles ne comptent pas s’arrêter là. Claire Dujardin confie déjà se préparer pour la suite de la bataille judiciaire : la Cour européenne des droits de l’homme. Pourquoi est-ce la juridiction adéquate selon elle ? "Ce que dit la Cour européenne c’est que lorsque quelqu’un meurt dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre, il faut absolument qu’il y ait des responsables qui soient nommés et qu’ils soient punis." Mais avant de pouvoir la saisir, il faudra épuiser tous les recours des juridictions françaises, c’est-à-dire, passer par la Cour de cassation.
Un rassemblement de soutien devant le tribunal
Ils s’étaient passé le mot sur les réseaux sociaux, les soutiens à Rémi Fraisse et sa famille se sont rassemblés ce jeudi matin devant le tribunal de Toulouse. A 8h30, ils étaient une trentaine et une heure plus tard, une bonne cinquantaine de personnes se tenaient devant les portes du palais de justice."C’est important de montrer qu’on est là, que c’est pas fini", déclare Joachim, un jeune homme venu dès le début de la manifestation. Il raconte : "J’étais un peu jeune quand c’est arrivé, j’avais 15 ans. Je me souviens que ça m’avait beaucoup choqué de voir qu’un militant écolo qui protège une forêt peut se faire tuer comme ça."
Virginie et Pauline sont venues pour exprimer leur colère face à la justice. "J’espère qu’on arrêtera de dire que Rémi Fraisse est décédé mais qu’on dira qu’il a été tué par un gendarme", annonce Virginie. Pour Pauline, cette affaire est synonyme de "justice à deux vitesses" : "C’est fou, c’est toujours des non-lieux. Par contre, quand ce sont des flics qui se font agresser, c’est comparution immédiate. Une catégorie est clairement favorisée."
Seule une pancarte qui affichait "Tant qu’il n’y aura pas de justice, vous n’aurez pas la paix" explicitait la présence de ces personnes. Dans la rue située à quelques mètres de leur rassemblement, une quinzaine de camions de CRS attendait, au cas où. Mais les manifestants sont restés très pacifiques et ont attendu la sortie de l’avocate de la famille de Rémi Fraisse pour repartir.
