La chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé le non lieu. Le gendarme qui avait lancé une grenade sur Rémi Fraisse sur le site de Sivens ne sera pas jugé.
Le gendarme qui a lancé la grenade tuant Rémi Fraisse sur le site de Sivens ne sera pas jugé.
La chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé ce jeudi 9 janvier le non lieu prononcé.
"Nous allons nous pourvoir en cassation dans l'objectif d'aller devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui condamnera la France", a réagi auprès de l'AFP Me Arié Alimi, avocat de la famille.
"La famille s'y attendait de la part de la justice française en matière de violences policières", a-t-il ajouté.
"C'est malheureusement le sentiment d'impunité judiciaire des policiers et gendarmes qui continue à causer des morts en France", a regretté Me Alimi.
Le jeune homme âgé de 21 ans qui manifestait sur le site du barrage de Sivens dans le Tarn a été tué par une grenade offensive tiré par un gendarme mobile. C'était le 26 octobre 2014.
Après enquête, un juge d'instruction avait délivré en janvier 2018 une ordonnance de non-lieu en faveur de ce gendarme.
La famille avait fait appel et la chambre d’instruction de Toulouse avait réuni en octobre dernier au tribunal de grande instance les avocats des deux parties.
Une audience à huis clos au cour de laquelle l’avocat général avait requis la confirmation du non-lieu prononcé en janvier 2018.
