La Cour de cassation a examiné les pourvois de l'ex-directeur Serge Biechlin et de l'entreprise Grande Paroisse. Condamnés en appel, l'ancien directeur de l'usine chimique AZF et la société exploitante réclament un nouveau procès. La justice rend sa décision le 17 décembre.
Va-t-on vers un quatrième procès d’AZF ? L'éventualité parait impensable et intolérable pour les victimes de la catastrophe industrielle du 21 septembre 2001, ayant fait 31 morts et plus de 2 000 blessés. A contrario, l'ancien directeur de l'usine chimique AZF et la société exploitante, condamnés en appel respectivement à15 mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire" et à l'amende maximale, souhaitent être jugés à nouveau.
Lors de l'audience, l’avocat général a demandé le rejet de ces pourvois. Le ministère public considère la décision de la cour d’appel conforme au respect des droits de la défense.
Si la Cour de cassation décidait d'un nouveau procès, le feuilleton judicaire d'AZF connaitrait un 4e épisode.
- Acte 1 : Premier procès à Toulouse de février à juin 2009
Le parquet fait appel.
- Acte 2 : Procès en appel à Toulouse de novembre 2011 à mars 2012
Les condamnés se pourvoient en cassation et obtiennent l’annulation du verdict en janvier 2015.
- Acte 3 : Nouveau procès en appel à Paris qui s’ouvre le 24 janvier 2017.