Nouveau procès AZF ? La cour de cassation rend sa décision le 17 décembre

L'usine AZF, après l'explosion du 21 septembre 2001.
L'usine AZF, après l'explosion du 21 septembre 2001.

La Cour de cassation a examiné les pourvois de l'ex-directeur Serge Biechlin et de l'entreprise Grande Paroisse. Condamnés en appel, l'ancien directeur de l'usine chimique AZF et la société exploitante réclament un nouveau procès. La justice rend sa décision le 17 décembre. 

Par SD avec Julien leroy

Va-t-on vers un quatrième procès d’AZF ? L'éventualité parait impensable et intolérable pour les victimes de la catastrophe industrielle du 21 septembre 2001, ayant fait 31 morts et plus de 2 000 blessés.  A contrario, l'ancien directeur de l'usine chimique AZF et la société exploitante, condamnés en appel respectivement à15 mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire" et à l'amende maximale, souhaitent être jugés à nouveau.
 

Lors de l'audience, l’avocat général a demandé le rejet de ces pourvois. Le ministère public considère la décision de la cour d’appel conforme au respect des droits de la défense.

Si la Cour de cassation décidait d'un nouveau procès, le feuilleton judicaire d'AZF connaitrait un 4e épisode.  
  • Acte 1 : Premier procès à Toulouse de février à juin 2009
Le jugement du 19 novembre 2009 surprend tout le monde en relaxant les prévenus tout en reconnaissant la faute commise.
Le parquet fait appel.
  • Acte 2 : Procès en appel à Toulouse de novembre 2011 à mars 2012
Le 24 septembre 2012, la Cour d’appel condamne la Grande Paroisse à une amende de 225 000 euros, et l'ex-directeur du site, Serge Biechlin, à 3 ans de prison dont un an ferme assorti de 45.000 € d’amende. Cette décision soulage la partie civile avant de rapidement déchanter. Les liens entre une magistrate et une association de la partie civile sont dévoilés.
Les condamnés se pourvoient en cassation et obtiennent l’annulation du verdict en janvier 2015.
 
 
  • Acte 3 : Nouveau procès en appel à Paris qui s’ouvre le 24 janvier 2017.
L’audience est un procès fleuve. Elle va s'étendre jusqu’en mai 2017, soit 4 mois de débats ! Mais cette fois-ci, aucun conflit d'intérêt n'est découvert. Le 31 octobre 2017, la Grande Paroisse (225.000 euros) et son ex-directeur Serge Biechlin sont à nouveau condamnés à respectivement 225 000 euros d'amende et 15 mois de prison avec sursis. Les deux parties décident de se pourvoir en cassation.
 

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