Les travaux de la construction de la ligne C du métro de Toulouse (Haute-Garonne) perturbent l’activité des commerces. Une commission d’indemnisation a été mise en place par Tisseo pour leur permettre d’engager des procédures dites à l’amiable. Mais les gérants restent inquiets.
Certains commerces ont une vue imprenable sur les travaux. C’est le cas de ce magasin de cycles, situé près du monument aux combattants à Toulouse (Haute-Garonne). Son activité est très perturbée par la construction de la ligne C du métro toulousain. Le gérant explique avoir vu fondre son chiffre d’affaires depuis trois mois. Un manque à gagner de 200.000 € alors que les travaux de creusement viennent juste de débuter.
"Notre dynamique a été coupée net"
"Avec la montée de la palissade à 1m50 du magasin, on est à moins 30% tous les mois alors que l’on était à plus 26% tous les mois. Notre dynamique a été coupée net", explique le gérant.
"Tisseo a lancé une procédure d’indemnisation, nous avons fait le dossier et j’ai peur que cela soit un peu long. C’est une procédure à l’amiable, ce sera sur la perte d’exploitation, des analyses de chiffres d’affaires, mais je n’ai pas tous les tenants et les aboutissants" poursuit-il.
Pour accompagner les commerçants dans leurs démarches et les aider à obtenir des indemnisations, un consortium de six avocats vient de se constituer à Toulouse. Ils veulent connaître les contours et les règles de cette commission proposées par Tisseo. Les juristes s’appuient sur une plateforme d’actions collectives, Myleo, pour rassembler les dossiers. Et réclament la transparence dans le dispositif des compensations financières.
"Nous avons la volonté de connaître la volonté de Tisseo (…) Nous voulons que cela se fasse dans la grande transparence, avec les mêmes règles du jeu pour tout le monde", explique Judith Courquet, avocate au barreau de Toulouse.
Un expert nommé pour évaluer le préjudice
Une commission d’indemnisation a été mise en place par Tisseo pour permettre aux commerçants d’engager des procédures à l’amiables. Pour Jean-Michel Lattes, président de Tisseo, "le processus est ancien et satisfaisant", et a déjà fonctionné pour la construction de la deuxième ligne du métro et pour l’extension de la ligne A.
"Nous nous sommes appuyés sur le Tribunal administratif. C’est un magistrat qui préside la commission d’indemnisation. Le commerçant écrit ou fait sa demande par le biais d’un avocat. La commission est constituée du président du Tribunal administratif, de deux personnes de Tisseo, deux personnes de la Chambres des métiers et de la chambre de commerce." indique-t-il.
Un expert sera désigné par le président du Tribunal et évaluera en toute indépendance le préjudice du commerçant et la commission validera ou pas la demande. Les commerçants qui s’estiment lésés doivent adresser une requête à la commission amiable d’indemnisation.
